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Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et l’aquaculture.

Legislation
April, 2015
Algeria
Land, Climate Change & Environment
fisheries
protected areas
coastal areas
concession (land)
land management
La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de
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Five-year Development Plan 2016 – 2020 for the Agricultural, Marine Fisheries and Natural Resources Sectors.

National Policies
August, 2016
Tunisia
Land & Gender
Land, Climate Change & Environment
Forest Landscape Restoration
Forest Tenure
agricultural land management
farmland
protected areas
public ownership
farmers
farming systems
land governance
environment
fisheries
land management
gender equity in access to land
forest conservation
forest land
land ownership
This sectoral document aims to illustrate and analyse the main factors of development policy concerning some sectors of fundamental importance for the Tunisian economy.Strategic objectives for the agricultural sector are (i) the natural resources sustainable development together with the reduction of the impacts of climate change through traditional water resources mobilization form groundwater and non-traditional water resources from desalinization and use of treated water; (ii) addressing real estate situations, resistance to ownership dispersion and exploitation of agricultural lands; (i
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Plan d’Action du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification.

National Policies
December, 2007
Morocco
Land, Climate Change & Environment
Forest Landscape Restoration
Forest Tenure
deforestation
protected areas
environment
natural resources management
forestry
fisheries
land management
forest land
forest conservation
agriculture
sustainable land use
Le Plan d’action du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) s’inscrit dans le cadre d’un programme décennal (2005-2014) qui consacre la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers et vise (i) la lutte contre la désertification, (ii) la conservation et le développement des ressources forestières et (iii) le développement humain dans les espaces forestiers et péri-forestiers.
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Décret n° 2-87-287 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech).

Regulations
Morocco, Africa, Northern Africa
Land, Climate Change & Environment
Rangelands, Drylands & Pastoralism
protected areas
pastoralists
environment
land management
grazing
sustainable land use
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.
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Décret n° 2-87-523 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).

Regulations
Morocco, Africa, Northern Africa
Land, Climate Change & Environment
Rangelands, Drylands & Pastoralism
protected areas
pastoralists
environment
land management
grazing
sustainable land use
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.
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Décret n° 2-75-701 du 27 kaada 1395 (1 décembre 1975) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (cercle de Midelt, province de Khenifra).

Regulations
Morocco, Africa, Northern Africa
Land, Climate Change & Environment
Rangelands, Drylands & Pastoralism
protected areas
pastoralists
environment
land management
grazing
sustainable land use
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (Cercle de Midelt, province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.
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South Sudan Development Plan 2011-2013.

National Policies
South Sudan, Northern Africa, Africa
Land Conflicts
Land & Gender
Land, Climate Change & Environment
agricultural land management
farmland
environment
natural resources management
youth
fisheries
sustainable land use
gender equity in access to land
land dispute resolution
protected areas
The South Sudan Development Plan (SSDP) 2011-2013 is a national planning instrument adopted by the Government as a response to core development and state building challenges during the first three years of independence. It is based upon the theme of realising freedom, equality, justice, peace and prosperity for all. The plan identifies key development objectives for the new Republic of South Sudan and outlines priority programmes for achieving these objectives.
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Décret n° 2-93-487 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province d...

Regulations
Morocco, Africa, Northern Africa
Land, Climate Change & Environment
Rangelands, Drylands & Pastoralism
protected areas
pastoralists
environment
land management
grazing
sustainable land use
Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.
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Décret n° 2-87-288 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga - province de Khouribga).

Regulations
Morocco, Africa, Northern Africa
Land, Climate Change & Environment
Rangelands, Drylands & Pastoralism
protected areas
pastoralists
environment
land management
grazing
sustainable land use
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.
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Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Cha‚bane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

Regulations
Algeria, Africa, Northern Africa
Land, Climate Change & Environment
environment
land governance
protected areas
urban areas
circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.