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Luxembourg, Europe, Western Europe
La présente loi modifie certains articles de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; l’article 11 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; et l’article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Modifie: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)
Modifie: Loi concernant l'aménagement du territoire. (1999-05-21)
Modifie: Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (2004-01-19)
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Le présente règlement met en exécution, entre autres, la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 12 à 14. L’article 1er établit qu’est déclaré obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch». Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.
Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)
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Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune.
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Le présent règlement met en exécution les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er établit que le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d'aménagement particulier précise et met en oeuvre les options ou orientations du programme-directeur de l'aménagement du territoire, du plan d'aménagement général de la commune et du plan directeur à établir le cas échéant.
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Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er intitulé «Eléments constitutifs» du règlement susmentionné établit que le rapport de présentation élaboré sur base de l'étude préparatoire du plan d'aménagement général d'une commune comporte les éléments suivants: 1. justification de l'initiative et des orientations fondamentales retenues; 2. démonstration de la prise en considération des objectifs du développement durable; 3.
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Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II).
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L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire. Ce plan englobe des fonds situés sur le territoire de la commune de Remerschen, section A dite de Wintrange et section C dite de Flur ainsi que sur le territoire de la commune de Wellenstein, section B dite de Bech et section D dite de Schwebsingen. Le texte comprend 17 articles comme suit: Le plan d’aménagement global «Haff Réimech» (art.
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Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: L'article 2 contenant les diverses zones du plan d'aménagement global; l'article 3 sur la zone non-aedificandi; l'article 4 traitant la zone d'activité économique sud; l'article 5 sur la zone verte. Après l'article 10, il est ajouté un article 10a concernant la zone d'activité économique nord. Le règlement est composé par 2 articles et 1 annexe portant le plan d'aménagement global, Haff Réimech.
Modifie: Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech". (1997-04-10)
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Ce règlement déclare obligatoire le plan d'aménagement global "Haff-Réimech. Ce plan comprend parmi d'autres la zone protégée des réserves naturelles du "Baggerweieren" et la zone viticole et agricole. La première est destinée à garantir la protection d'espèces rares de la faune et de la flore et la dernière est destinée à l'exercice de la viticulture et de l'agriculture. En plus, tous les travaux viticoles et agricoles usuels peuvent y être exécutés. Le règlement comprend 17 articles.
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