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Showing items 1 through 9 of 2.
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Library Resource
Luxembourg, Europe, Western Europe
La présente loi modifie certains articles de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; l’article 11 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; et l’article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Modifie: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)
Modifie: Loi concernant l'aménagement du territoire. (1999-05-21)
Modifie: Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (2004-01-19)
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Library Resource
Luxembourg, Europe, Western Europe
Le présente règlement met en exécution, entre autres, la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 12 à 14. L’article 1er établit qu’est déclaré obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch». Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.
Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)
