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1. Library Resource

   

   Constitution of Comoros 2001 (rev. 2009)

   Constitution

   December, 2001

   Comoros

   land law

   land governance

   The constitution was promulgated by the President following the approval of 76.99% of voters in a national referendum.

2. Library Resource

   

   Arrêté du 12 août 1927 réglementant les droits d'usage et prohibant les occupations sans droit sur les terres du domaine privé non forestier, en dehors des réserves villageoises et des périmètres de terres domaniales cessibles.

   Regulations

   Comoros, Africa, Eastern Africa

   use rights

   customary law

   Le présent arrêté réglemente les droits d'usage et prohibit les occupations sans droit sur les terres du domaine privé non forestier, en dehors des réserves villageoises et des périmètres de terres domaniales cessibles.