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Améliorer la gouvernance des régimes forestiers. Un guide pratique

Journal Articles & Books
December, 2015
Switzerland, Mozambique, Guatemala, Indonesia, Grenada, Canada, Congo, Guyana, Cameroon, Nepal, Philippines, Uganda, India, Russia, Brazil, Ghana
Forest Tenure
natural resources management
land governance
land tenure
community forestry
forest land
land use
Ce guide pratique vise à inspirer et équiper tous ceux qui veulent tenter d’améliorer la situation afin que le pouvoir soit exercé de manière à favoriser les forêts; il décrit comment des outils pratiques peuvent être utilisés pour améliorer la gouvernance des régimes forestiers. Si vous êtes un responsable des politiques du gouvernement, ou si vous appartenez à un autre secteur public, au secteur privé ou à la société civile et êtes intéressé à la gouvernance des forêts et aux réformes foncières, ce guide s’adresse en premier lieu à vous.
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Numero non thématique

Journal Articles & Books
December, 1959
Pakistan, Paraguay, Canada
Land, Climate Change & Environment
Forest Tenure
deforestation
rural areas
environment
research
forestry
private ownership
forest land
land improvement
Revue internationale des forts et des industries forestires
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réforme agraire:COLONISATION ET COOPÉRATIVES AGRICOLES

Journal Articles & Books
December, 1998
Eswatini, Benin, Zambia, Bolivia, China, Italy
Land & Investments
Forest Tenure
Indigenous & Community Land Rights
Urban Tenure
common law
right of access
land reform
public ownership
rural areas
common lands
land use
agricultural and rural legislation
land policies
land tenure
urbanization
customary law
forest land
rural development
private ownership
land transfers
leases
agrarian reform
land ownership
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Réforme de la tenure forestière

Journal Articles & Books
December, 2011
France, Honduras, Burundi, Guatemala, Sri Lanka, Vanuatu, Ghana, Congo, Venezuela, Guyana, Costa Rica, Malawi, Rwanda, Liberia, Philippines, Nicaragua, Uganda, Madagascar, Myanmar, Tanzania, Paraguay
Forest Tenure
customary law
land governance
land tenure
community forestry
forest land
land reform
La sécurité de la tenure est une condition essentielle à la gestion durable des forêts. La diversification des systèmes de tenure pourrait servir de base à l’amélioration de l’aménagement forestier et des moyens d’existence locaux, en particulier là où l’Etat ne dispose pas des moyens suffisants pour gérer les forêts. Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays ont entamé des efforts de réforme de leurs systèmes de tenure forestière, en déléguant certains droits d’accès et de gestion aux ménages, aux sociétés privées et aux communautés.
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Réforme agraire: colonisation et coopératives agricoles 1998/1

Journal Articles & Books
December, 1998
Serbia, France, North Macedonia, Bangladesh, Honduras, United States of America, El Salvador, Chile, Guatemala, Colombia, Kenya, Morocco, Japan, Uganda, Albania, Italy, Tanzania, Ecuador, Tunisia, Senegal, Sudan, Paraguay, Mexico, Brazil, Americas
Land & Investments
Forest Tenure
Rangelands, Drylands & Pastoralism
land governance
land consolidation
land policies
land
public ownership
agricultural and rural legislation
farming systems
land use
collective ownership
rural population
land tenure
land markets
land management
poverty
rangelands
rural development
private ownership
forest land
land reform
agrarian reform
land ownership
This issue of Land Reform, Land Settlement and Cooperatives includes interesting descriptions of land tenure and related policies in Uganda, Tunisia, the United Republic of Tanzania and Morocco. Two thought-provoking articles on access to land and other assets focus on policies to reduce poverty and the function of markets in the allocation of production resources. In the first, J. Melmed-Sanjak and S.
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Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane.

Regulations
French Guiana, Americas, South America
Land, Climate Change & Environment
Forest Tenure
farmland
customary law
concession (land)
use rights
land law
environment
land management
public ownership
forest conservation
forest land
En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2, des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.
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Ordonnance nº 2005-867 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane.

Legislation
French Guiana, Americas, South America
Land, Climate Change & Environment
Forest Tenure
farmland
customary law
concession (land)
land law
environment
land management
public ownership
forest conservation
forest land
La présente ordonnance complète le dispositif législatif en matière forestière et donne un fondement juridique à l'intervention de l'Office national des forêts (ONF) et aux actes de gestion durable : elle étend l'essentiel du code forestier à la Guyane, avec les adaptations et dispositions spécifiques rendues nécessaires par le contexte et les enjeux particuliers de la forêt guyanaise. Cette ordonnance va permettre de s'engager dans une démarche d'écocertification. Le code du domaine de l'Etat est également modifié pour tenir compte de ces adaptations.