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Search results

Showing items 1 through 9 of 12.
  1. Library Resource
    Journal Articles & Books
    December, 1998
    Eswatini, Benin, Zambia, Bolivia, China, Italy
  2. Library Resource
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent accord de coopération modifie l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme. Notamment, on insère un chapitre 17bis concernant la législation sur le bail à ferme.

  3. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Le présent décret complète la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental susceptibles d’être introduites dans les baux ruraux et leurs conditions de mise en œuvre et clarifie les cas dans lesquels il conviendra de se référer à la liste de ces clauses.

  4. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Cet arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. Dans l'article 4 du susdit arrêté le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes: "§ 2.

  5. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) prévu par l'article 416 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. L'ANDF a pour objet la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de l'Etat.

  6. Library Resource
    Legislation
    Senegal, Western Africa, Africa

    La présente loi est composée t de 96 articles répartis en 5 titres, à savoir: l’organisation du régime de la propriété foncière (I); le fonctionnement du régime de la propriété foncière (II); les sanctions (III); les frais et émoluments (IV); et les dispositions finales (V). Aux termes de cette loi, l’immatriculation d’un immeuble au livre foncier est précédée d’une vaste publicité et exige l’observation des formalités multiples et minutieuses destinées à sauvegarder les droits des tiers.

  7. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente loi porte réglementation de l’expropriation. Toutes les expropriations à faire sur le territoire cantonal sont soumises à la présente loi. Le texte comprend 62 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application de la loi (Ier); Principes du droit d'expropriation (II); Procédure d'expropriation (III); Dispositions transitoires et application de la loi (IV).

  8. Library Resource
    Legislation
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    L'article 1er de cette loi fondamentale sur le remembrement des biens ruraux établit qu'afin d'assurer, dans l'intérêt général, une exploitation plus économique des biens ruraux, il peut être procédé, conformément aux dispositions de la présente loi, au remembrement des terres morcelées et des terres dispersées. Le remembrement tend à améliorer les biens-fonds en constituant, par un nouveau lotissement, des parcelles ayant de plus grandes surfaces, des formes mieux adaptées aux façons culturales et des accès indépendants.

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