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Showing items 1 through 9 of 31.
  1. Library Resource
    Regulations
    December, 2004
    Switzerland

    La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 19 mars 1998 sur l’organisation de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage.

    Abroge: Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP). (2001-08-07)

  2. Library Resource
    Regulations
    February, 2013
    Switzerland

    La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation. Le texte est formé par 25 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Emoluments (I); Indemnités journalières, autres indemnités et débours (II); Perception des émoluments et des indemnités (III); Dispositions finales (IV).

    Met en oeuvre: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx). (2012-01-01)
    Abroge: Ordonnance sur les émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d’expropriation. (1999-09-09)

  3. Library Resource
    Regulations
    September, 2008
    Switzerland

    La présente ordonnance est relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. En particulier, l’ordonnance régit: a) la perception d’une taxe sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l’exportation de déchets destinés au stockage définitif à l’étranger; b) l’affectation du produit de la taxe au paiement d’indemnités pour: 1) l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués, 2) l’investigation de sites qui se révèlent non pollués.

  4. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    Cette ordonnance consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Les articles 36 à 46, 54, 1er alinéa, 4e et 5e paragraphes, et 59, chiffre 4, de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole entrent en vigueur le 25 février 1987.»

    Met en oeuvre: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole. (2014-01-01)
    Abrogé par: Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral. (2007-08-22)

  5. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    L'article 1er établit que l'institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un centre national de recherches multidisciplinaires qui assume des tâches de recherche dans les domaines suivants: a. sciences forestières; b. écologie; c. paysage, neige et avalanches au sens large. Le texte est formé par 16 articles.

  6. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo). Notamment, la présente ordonnance régit le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre) visé à l’article 16 de la loi susvisée.

  7. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo). La présente ordonnance régit la mensuration nationale géodésique, topographique et cartographique, les cartes nationales, les atlas nationaux et la détermination de la frontière nationale.

  8. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN).

  9. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente loi met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation. Dans la présente ordonnance, on entend par «noms géographiques de la mensuration officielle»: noms des objets topographiques utilisés dans les couches d’information de la nomenclature (noms locaux, noms de lieux et lieux-dits), de la couverture du sol et des objets divers.

  10. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale. Notamment, l’ordonnance concerne régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. Le texte comprend 8 articles.

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