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Règlement C/REG.3/01/03 du 28 janvier 2003 relatif à la mise en œuvre de la règlementation de la transhumance entre les Etats Membres de la CEDEAO.

Regulations
January, 2003
Rangelands, Drylands & Pastoralism
land governance
development agencies
grazing
pastoralists
Le présent règlement détermine les mesures de la transhumance entre les Etats Membres de la CEDEAO.
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Loi n° 2014-04 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de, l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté d...

Legislation
February, 2014
Senegal
Land, Climate Change & Environment
Forest Landscape Restoration
Forest Tenure
environment
deforestation
development agencies
La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour mission la coordination et le suivi d’une barrière verte de protection contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable sur la bande sahélo saharienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance d’au moins 7000 km de long et 15 km de large, reliant Dakar et Djibouti.
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Décret n°2013-665/ PRES/PM/MAECR/MEF/MRSI du 02 août 2013 portant ratification des statuts du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10, fév...

Regulations
August, 2013
Burkina Faso
development agencies
Le présent décret ratifie les statuts du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer considérablement l’infrastructure, la capacité de recherche et les bases de données scientifiques pour une évaluation des changements climatiques et de leur impact sur la société et les systèmes socio écologiques.
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Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC.

Regulations
March, 2006
development agencies
La Réglementation Commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des États membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l'environnement.
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Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre...

Legislation
December, 2002
Senegal, Africa, Western Africa
development agencies
La présente loi autorise le Président de la République à ratifier l’Accord révisé portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.
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Protocol to Multilateral Agreement on cooperation in the sphere of prevention of natural and technological disasters and mitigation of the consequences thereof.

International Conventions or Treaties
Turkmenistan, Tajikistan, Moldova, Azerbaijan, Uzbekistan, Kyrgyzstan, Russia, Ukraine, Kazakhstan, Belarus, Armenia, Eastern Europe, Europe, Asia, Central Asia, Western Asia
Land, Climate Change & Environment
natural disasters
development agencies
This Protocol sets up Interstate council on natural and technological disasters performing the following functions: (a) assistance in organization of cooperation between the Parties in the sphere of prevention of natural and technological disasters and mitigation of the consequences thereof; and (b) drafting recommendations for improvement of legislation related to prevention of natural and technological disasters and mitigation of the consequences thereof.
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Loi n° 2014-05 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’utilisation adaptée des ...

Legislation
Senegal, Western Africa, Africa
land management
development agencies
La présente loi autorise la ratification de l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer considérablement l’infrastructure, la capacité de recherche et les bases de données scientifiques pour une évaluation des changements climatiques et de leur impact sur la société et les systèmes socio écologiques.
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Règlement n° 10/12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique Centrale.

Regulations
development agencies
Le présent règlement régit les conditions de transfert des compétences relatives à la gestion des homologations dévolues aux différentes Commissions nationales d'homologation des Etats membres de la CEMAC au Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC), institution spécialisée.Ces compétences portent sur l'extension les homologations et l'exercice des contrôles appropriés des pesticides en Afrique Centrale.

Met en oeuvre: Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC. (2006-03-11)
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Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WAS...

Legislation
Mali, Africa, Western Africa
development agencies
La présente ordonnance ratifie l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer considérablement l’infrastructure, la capacité de recherche et les bases de données scientifiques pour une évaluation des changements climatiques et de leur impact sur la société et les systèmes socio écologiques.
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Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)..

Regulations
development agencies
Le présent règlement crée et fixe les règles de composition et de fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) chargé d’aider les pays membres à établir des mesures phytosanitaires compatibles avec les normes internationales et à leur permettre de se protéger contre les risques découlant de l'importation incontrôlée des produits chimiques et de leur mauvaise utilisation.