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Search results

Showing items 1 through 9 of 105.
  1. Library Resource
    Regulations
    May, 2009
    Belgium

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle.

  2. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    Belgium

    Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages. Notamment, l’arrêté du Gouvernement wallon définit les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne. L’article 1er établit qu’en application de l'article 2, § 1er, alinéa 2, du décret susvisé, les régions agricoles sont les régions aux caractéristiques naturelles et au potentiel agro-économique spécifique définies par l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume.

  3. Library Resource
    Regulations
    October, 2016
    Belgium

    Le présent décret limite les fermages. Notamment, l’article 1er établit que le fermage maximal d'une terre donnée en location est son revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Le fermage maximal d'un bâtiment donné en location est son revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Le texte comprend 13 articles.

  4. Library Resource
    Regulations
    September, 2016
    Belgium

    Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime. Notamment, l'article 1er de l'arrêté royal susvisé est complété par la phrase suivante: "La zone maritime dans le golfe de Guinée à partir de la frontière des eaux territoriales des Etats saisis et délimitée en mer par la connexion des coordonnées fixées dans cet article. Le texte comprend 3 articles.

  5. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    Belgium

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics. Il met en exécution article 6 de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

  6. Library Resource
    Regulations
    March, 2001
    Belgium

    Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

  7. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    Belgium

    Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages. Notamment, l’article 2 établit que pour l'application de l'article 2, paragraphe 1er, du décret susvisé, le Ministre calcule la moyenne des coefficients des fermages des provinces pour chaque région agricole, en vigueur au 1er janvier 2016, pondérée en fonction des surfaces agricoles utiles de chacune de ces provinces.

  8. Library Resource
    etude2018-haiti-ft.png
    Policy Papers & Briefs
    December, 2018
    Americas, Haiti

    Date: décembre 2018

    Souce: Foncier & Développement

    Par: Frédéric Thomas (CETRI) 

    « Financer l’agri-business en Haïti » ; tel était le titre du forum qui s’est tenu, dans le cadre du huitième sommet de la finance organisé par le Group croissance, à Port-au-Prince début avril 2018.

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