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  1. Library Resource
    Legislation
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    La présente loi, composée de quarante sept articles (47) repartis en quatre chapitres: Dispositions générales (Chapitre I), Du statut particulier (Chapitre II), De la représentation de l’Etat (Chapitre III), Dispositions diverses et finales (Chapitre IV); régit le statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie.La Commune Urbaine d’Antananarivo exerce les compétences, conformément à la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gest

  2. Library Resource
    Legislation
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    La présente loi modifie les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 7, 9, 10, 13 et 15 de la loi n° 95­034 du 03 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations.L’article 1er (nouveau) crée sur le territoire de la République au niveau des communes des organismes chargés de la protection contre les inondations, et institue la perception par les organismes de redevances pour la protection contre les inondations.

  3. Library Resource
    Regulations
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière.En application des termes du présent règlement, nul ne peut, à l’intérieur du territoire Malgache, ni construire, ni aménager une station-service, ni installer des postes de distribution d’hydrocarbures sans une autorisation délivrée par l’Office Malgache des Hydrocarbures (O.M.H).

  4. Library Resource
    Legislation
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    La présente loi détermine les principes généraux relatifs aux Régions.Elle détermine, entre autres les domaines de compétence de la région, notamment l'établissement de schéma régional d'aménagement du territoire (eau et assainissement); l'établissement d'un programme-cadre et/ou plan régional de développement; le cadrage et à la programmation des actions de développement d'envergure régionale en matière d’aménagement hydro agricole, la pêche, l’élevage, la gestion des environnements; la mise en œuvre, à son échelon, d'actions et mesures appropriées en matière de gestion des risques et des

  5. Library Resource
    Legislation
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants ayant pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants.Pour préserver la pratique de gestion des Polluants Organiques Persistants, il est nécessaire de mettre fin aux rejets et à l’utilisation des POPs ; d’appuyer l’adoption progressive des substances de remplacement moins dangereux ; d’éliminer les anciens stocks et équipement contenant des POPs ; de protéger la santé des personnes, notamment celles des consommat

  6. Library Resource
    National Policies
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    Pour remédier aux graves menaces de la désertification et de la dégradation de ses ressources naturelles, Madagascar s’est doté d’un Plan d’Action National (PAN) de lutte contre la désertification aligné au plan cadre stratégique décennal 2008-2028. L’objectif global du PAN aligné est d’améliorer le capital productif (sol, eau et ressources biologiques naturelles) comme moyen de lutte contre la désertification et la dégradation des terres.

  7. Library Resource
    Legislation
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

  8. Library Resource
    Regulations
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    Le présent décret a pour objet la mise en œuvre de la politique de développement durable et de la stratégie nationale de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de Madagascar délimitées comme suit: - côté terre, l’ensemble des communes côtières, districts côtiers, des 13 Régions littorales, et tous les espaces définis par les Bassins Versants, fortes pentes; - côté mer, l’ensemble du plateau continental dans la limite de la Zone Economique Exclusive de Madagascar, en conformité avec sa ratification de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS); - la partie de l’atmos

  9. Library Resource
    National Policies
    January, 1997
    Madagascar

    Le présent document présent le plan d’action de lutte contre la désertification de Madagascar.

  10. Library Resource
    National Policies
    January, 2006
    Madagascar

    Pour faire face aux problèmes de faible consommation d’engrais chimiques dans le secteur agricole au Madagascar, le Gouvernement a mit en place une stratégie nationale pour le développement de l’utilisation de l’engrais (SNE) en 2006.

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