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Showing items 1 through 9 of 34.
  1. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  2. Library Resource
    Legislation
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Cette loi a pour objet de définir le cadre juridique adéquat pour une gestion participative des oasis et des zones assimilées pour le développement durable de leurs ressources, ainsi que la détermination des règles générales applicables à leur protection et à leur mise en valeur. Elle comporte 35 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions generales (i); Cadres de gestion (ii); Dispositions relatives à la mise en valeur et à la protection du milieu oasien (iii).

  3. Library Resource
    National Policies
    Algeria, Africa, Northern Africa

    La présente stratégie élaborée, est un ensemble de procédés raisonnés, ordonnés, conceptuels et techniques qui définissent l’organisation de base du développement de la diversité biologique algérienne au sein d’un objectif de croissance économique et sociale.La stratégie est fondée sur des principes qui exploitent l’évaluation des menaces qui pèsent sur la diversité biologique, les perceptions de ses valeurs, sa connaissance, ses valorisations bioéconomiques, par les développements agricole, systémique, ethnobotanique, pharmaceutique, industriel et la mise en place de moyens législatifs, in

  4. Library Resource
    National Policies
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015. Il s’agit d’un plan sectorielle d’une portée nationale.

  5. Library Resource
    National Policies
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques constitue un programme sectoriel d’une portée nationale qui vise à anticiper les risques climatiques par l’utilisation des outils de prévision et d’alerte précoce à travers une approche intégrée.

  6. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

  7. Library Resource
    National Policies
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Confronté à des difficultés d’ordre technique, institutionnel, politique et juridique, socio-économique et environnemental dans le secteur de l’élevage, le Burkina Faso a élaboré la Politique Nationale de Développement durable de l’Elevage(PNDEL) pour la période 2010-2025, à travers une approche participative et inclusive.

  8. Library Resource
    National Policies
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Le présent Programme national du secteur rural du Burkina Faso(PNSR, 2011-2015), est le cadre d’opérationnalisation de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2011-2015).

  9. Library Resource
    Legislation
    Mali, Africa, Western Africa

    La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.

  10. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

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