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  1. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté crée auprès du ministre chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali a pour attributions: de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; de veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; de veiller à l’im

  2. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des Collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles.Ce comité a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du Programme.

  3. Library Resource
    Regulations
    April, 2016
    Mali

    Le présent décret définit les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

  4. Library Resource
    Regulations
    July, 2016
    Mali

    Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV) dont les organes sont le Comité d’Orientation; et la Direction. Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 2016-011 P-RM du 17 mars 2016 portant création de l’unité de gestion de la grande muraille verte. (2016-03-17)

  5. Library Resource
    Legislation
    October, 2017
    Mali

    La présente loi fixe les conditions de la libre administration des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).Cette libre administration s’articule autour de l’administration et des finances; du domaine des collectivités territoriales; la responsabilité des collectivités territoriales; la police administrative; la coopération entre les collectivités territoriales.

  6. Library Resource
    Regulations
    October, 2016
    Mali

    Le présent arrêté crée auprès du ministère chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion de Ressources Naturelles et Changement Climatiques du Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques au Mali a pour attributions de: veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; veiller à l’implication effective de toutes les parties p

  7. Library Resource
    Legislation
    June, 2017
    Mali

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.

  8. Library Resource
    Regulations
    October, 2015
    Mali

    Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi

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