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  1. Library Resource
    SIF_Synthèse-des-études-sur-le-système-foncier.jpg

    Plaidoyer de la société civile pour l’amélioration de la gouvernance foncière à Madagascar

    Conference Papers & Reports
    December, 2018
    Africa, Madagascar

    Date: 2018

    Source: Foncier & Développement

    Produit par la plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le foncier à Madagascar et en collaboration avec l’International Land Coalition, ce document présente une synthèse des études sur le système foncier dans de nombreux pays.

  2. Library Resource
    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Reports & Research
    September, 2023
    Madagascar

    Ce rapport sur l'écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d'une base de référence et d'un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l'étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d'améliorer l'accès du public à toutes les formes d'informations foncières.

  3. Library Resource
    État de l'information foncière à Madagascar

    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Reports & Research
    September, 2023
    Madagascar

    Ce rapport sur l’écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d’une base de référence et d’un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l’étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d’améliorer l’accès du public à toutes les formes d’informations foncières.

  4. Library Resource
    Regulations
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    Le présent arrêté fixe les modalités d'application pour les opérations de délimitation d'ensemble consistant soit en simple constatation des occupations, soit en une constatation des droits de propriété par une ou plusieurs brigades topographiques.

    Met en oeuvre: Décret nº 2003-908 portant application de la loi nº 2003-029 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance nº 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation. (2003-09-02)

  5. Library Resource
    National Policies
    Rwanda, Eastern Africa, Africa

    Dans l’optique du développement harmonieux et durable du pays, le gouvernement Rwandais a élaboré la Politique Nationale Foncière.

  6. Library Resource
    Regulations
    Rwanda, Eastern Africa, Africa

    Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.

    Met en oeuvre: Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. (2005-07-14)

  7. Library Resource
    Regulations
    Rwanda, Eastern Africa, Africa

    Le présent arrêté porte nature des documents fonciers, à savoir la fiche cadastrale, le contrat de bail à court terme et le contrat d'emphytéose, ainsi que les attributions et le fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts.

    Met en oeuvre: Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. (2005-07-14)

  8. Library Resource
    Regulations
    Comoros, Africa, Eastern Africa

    Le présent arrêté porte organisation et attributions du service des domaines et de la propriété foncière, chargé de. la gestion des affaires relevant: des domaines, de l'enregistrement et du timbre, de la curatelle aux successions et biens vacants y compris l'administration des successions des fonctionnaires et de l'établissement et de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques.

    Met en oeuvre: Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier de l'Etat. (1927-08-12)

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