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Le mercredi 20 mars 2019 dans les locaux de l’AFD à Paris, le Comité technique « Foncier & développement » a organisé une réunion consacrée aux politiques foncières et de mise en valeur des terres en Algérie.
Cette note fait la synthèse des présentations et des débats qui ont eu lieu lors de cette demi-journée, en présence d’une vingtaine de participants, membres du Comité technique « Foncier & développement » et experts fonciers spécialistes de l’Algérie et du Maghreb. Cette demi-journée s’est articulée autour de trois présentations.
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Le 19 octobre 2016, à Rome, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a organisé une session de suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du CSA dédiée aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV1), quatre ans après leur adoption.
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Dans le cadre d’un chantier de réflexion initié par le Comité technique « Foncier & développement » sur l’évolution des structures agraires et l’accès des jeunes à la terre, la présente séance a visé à apporter des éclairages sur les conditions d’accès (ou d’exclusion) des jeunes au foncier dans un contexte d’économie de marché.
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Madagascar, Western Africa
Cette note de synthèse reprend les présentations et les débats qui ont nourri l’atelier sur les trajectoires de politiques foncières en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé du 15 au 19 janvier 2018 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » de la Coopération française (CTFD).
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Plusieurs cadres normatifs internationaux, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires) approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ou les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI) adoptés en 2014, sont promus au niveau international pour servir de cadre de référence aux projet
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Cette note restitue les discussions et conclusions d’un atelier, qui a été organisé les 2 et 3 mai 2017 à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD), du Comité scientifique et technique sur l’eau agricole (Costea) et du Pôle foncier de Montpellier.
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Cette journée de réflexion a été consacrée à la sécurisation de l’accès au sol et à l’habitat dans les villes du Sud, et notamment aux marges de celles-ci, dans les quartiers dits précaires ou informels. Elle s’inscrit dans la continuité des débats initiés lors de la 3e conférence mondiale des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui s’est tenue à Quito en 2016.
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Burundi, Democratic Republic of the Congo, Colombia, Rwanda, Sub-Saharan Africa
Cette journée de réflexion a été consacrée à la place de l’enjeu foncier en milieu rural dans les conflits civils contemporains dans les pays en développement. Elle a mobilisé le réseau élargi du Comité, avec plus d’une cinquantaine d’experts, de chercheurs et de décideurs venus contribuer au débat. Jean-Pierre Chauveau et Éric Léonard de l’IRD-Pôle foncier de Montpellier ont assuré le cadrage général et l’identification des principaux intervenants.[…]
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Cette journée consacrée au Sénégal a été motivée par l’agenda politique national : engagé depuis les années1990 dans un processus de réforme foncière, le Sénégal a vu s’achever, en juin dernier, les ateliers décentralisés aux niveaux communal et départemental de concertation autour du projet de réforme. La fin de ces discussions marque une étape importante pour la Commission nationale de la Réforme foncière (CNRF), en charge de faire aboutir le processus.
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Cette réunion du CTFD consacrée à la situation foncière haïtienne, s’inscrit dans la continuité du programme “Cadastre et sécurisation foncière” qui a été mis en oeuvre de 2010 à 2016 avec l’appui technique et financier de la France (MEAE et AFD), et du « Programme de sécurité foncière en milieu rural – Phase I » de la Banque interaméricaine de développement (BID).
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