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La loi foncière rurale ivoirienne de 1998 à la croisée des chemins : vers un réaménagement du cadre légal et des procédures ?

Reports & Research
April, 2018
Côte d'Ivoire
land law
land policies
Date: Avril 2018

Source: Foncier & Développement

Par: Georges Kouamé
Library Resource

Cadre d’analyse de la gouvernance foncière de Côte d’Ivoire

Reports & Research
January, 2016
Côte d'Ivoire
land management
land policies
Date : 2016

Source : Foncier & Développement

Par : Georges Kouame | Banque Mondiale

Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière est un outil élaboré en 2011 par la Banque mondiale dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, l’ONU-Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union Africaine et des Agences de développement bilatérales.
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Le foncier agricole au Sud : tensions et régulations dans l’accès à la terre

Journal Articles & Books
March, 2017
Algeria, Madagascar, Mozambique, Côte d'Ivoire
agricultural and rural legislation
agricultural land management
agriculture
Date: juin 2017

Source: Foncier & Développement

Ce dossier sur le renouvellement des formes et des enjeux de l’accès à la terre agricole au Sud rassemble des contributions présentées lors du colloque SFER « Le foncier agricole : usages, tensions et régulations », qui s’est tenu à Lyon les 11 et 12 juin 2014.
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Etude comparative de la mise en oeuvre des plans fonciers ruraux en Afrique de l’ouest : Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire

Journal Articles & Books
January, 2005
Burkina Faso, Benin, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Africa
land tenure
customary law
land ownership
agricultural and rural legislation
Quels enseignements peut-on tirer des expériences de mise en œuvre des Plans fonciers ruraux dans la perspective de la formulation de politiques et de législations foncières adaptées en Afrique de l’Ouest et d’amélioration des stratégies de sécurisation foncière des droits des producteurs ruraux ? La présente étude vise à répondre à une telle question à travers une analyse de la mise en œuvre des opérations de Plan foncier rural au Bénin, au Burkina et en Côte d’Ivoire. Il s’agira de rendre compte de la diversité des pratiques mises en oeuvre en fonction ocaux.
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Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

Legislation
Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa
Land & Gender
Land, Climate Change & Environment
Rangelands, Drylands & Pastoralism
Land & Food Security
Forest Tenure
land-use planning
food security
farming systems
farmers
forest conservation
rural population
land governance
land law
forestry
fisheries
land management
gender equity in access to land
natural resources management
forest land
pastoralists
agriculture
grazing
La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sous-régionale et internationale; développer un secteur agricole qui contribue è la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contr
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Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural.

Legislation
Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa
farmland
public ownership
concession (land)
use rights
land registration
cadastres
land law
customary law
leases
land
Cette loi porte dispositions relatives au domaine foncier rural. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définition et composition du domaine foncier rural (I); Propriété, concession et transmission du domaine foncier rural (II); Mise en valeur et gestion du domaine foncier rural (III); Dispositions financières et fiscales (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales (VI).