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Library ResourceReports & ResearchApril, 2018Côte d'Ivoire
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Library ResourceReports & ResearchJanuary, 2016Côte d'Ivoire
Date : 2016
Source : Foncier & Développement
Par : Georges Kouame | Banque Mondiale
Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière est un outil élaboré en 2011 par la Banque mondiale dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, l’ONU-Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union Africaine et des Agences de développement bilatérales.
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Library ResourceJournal Articles & BooksMarch, 2017Algeria, Madagascar, Mozambique, Côte d'Ivoire
Date: juin 2017
Source: Foncier & Développement
Ce dossier sur le renouvellement des formes et des enjeux de l’accès à la terre agricole au Sud rassemble des contributions présentées lors du colloque SFER « Le foncier agricole : usages, tensions et régulations », qui s’est tenu à Lyon les 11 et 12 juin 2014.
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Library ResourceJournal Articles & BooksJanuary, 2005Burkina Faso, Benin, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Africa
Quels enseignements peut-on tirer des expériences de mise en œuvre des Plans fonciers ruraux dans la perspective de la formulation de politiques et de législations foncières adaptées en Afrique de l’Ouest et d’amélioration des stratégies de sécurisation foncière des droits des producteurs ruraux ? La présente étude vise à répondre à une telle question à travers une analyse de la mise en œuvre des opérations de Plan foncier rural au Bénin, au Burkina et en Côte d’Ivoire. Il s’agira de rendre compte de la diversité des pratiques mises en oeuvre en fonction ocaux.
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Library ResourceLegislationCôte d'Ivoire, Africa, Western Africa
La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sous-régionale et internationale; développer un secteur agricole qui contribue è la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contr
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Library ResourceLegislationCôte d'Ivoire, Africa, Western Africa
Cette loi porte dispositions relatives au domaine foncier rural. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définition et composition du domaine foncier rural (I); Propriété, concession et transmission du domaine foncier rural (II); Mise en valeur et gestion du domaine foncier rural (III); Dispositions financières et fiscales (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales (VI).
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