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  1. Library Resource
    National Policies
    December, 2008
    Belgium

    Le Chapitre 1.2 établit les objectifs du Plan National Climat. Le premier objectif du Plan National Climat consiste à formaliser les grands axes stratégiques prioritaires que la Belgique met en œuvre pour relever le défi du Protocole de Kyoto. Il s’agit d’optimiser l’impact des politiques et mesures mises en place par les différentes autorités compétentes, par le développement de synergies et d’approches complémentaires, compte tenu des compétences respectives de ces entités. A cet effet, 11 axes stratégiques ont été identifiés: Six axes stratégiques sectoriels sont dressés: 1.

  2. Library Resource
    Legislation
    June, 2001
    Switzerland

    La présente loi met en exécution, entre autres, la loi du 20 juin 2001 sur le développement rural et l’ordonnance 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles) (OAS)5).

  3. Library Resource
    Legislation
    November, 2000
    France

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  4. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    France

    Le présent décret crée un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, les animaux d'élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualité de l'air et les aliments, ainsi que sur l'apparition de résistances à ces produits, dénommé phytopharmacovigilance; il précise en particulier les modalités de désignation des organismes auxquels les informations sont adressées, les obligations qui leur incombent ainsi que les modalités de transmission de ces informations et leur contenu.Le décret complète égalem

  5. Library Resource
    National Policies
    May, 2007
    Luxembourg

    Le Plan national concernant la protection de la nature est un document à portée nationale qui vise l’atteinte de deux objectifs stratégiques: a) enrayer la perte de la biodiversité, en particulier par le maintien et le rétablissement d’un état de conservation favorable des espèces et des habitats menacés, d’intérêt national ou communautaire; b) préserver et rétablir les services et processus écosystémiques à l’échelle paysagère et nationale.

  6. Library Resource
    Regulations
    October, 2016
    France

    Le décret présent adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.Ce texte concerne personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.

  7. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    France

    Le présent arrêté définit les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.

  8. Library Resource
    Legislation
    September, 2000
    France

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  9. Library Resource
    Regulations
    June, 2009
    France

    Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cet établissement est habilité dans la région Bretagne à : procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.

  10. Library Resource
    Regulations
    October, 2017
    France

    Le présent décret régit les installations classées pour la protection de l’environnement; la remise en état; la pollution; et les garanties financières.Le décret supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement et procède à la rectification d’erreurs matérielles.

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