La présente loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la communauté urbaine de Nouakchott.
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Library ResourceLegislationMauritania, Africa, Western Africa
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Library ResourceRegulationsMauritania, Africa, Western Africa
Le présent décret crée l’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane ayant pour mission la mise en œuvre le suivi de l’exécution du Project de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.Il est chargé dans le respect de la réglementation urbaine et des normes environnementales de l’exécution du Project suivant les objectifs arrêtés par l’Etat dans le document du projet de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.L’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane est administré par un conseil d'administration.
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Library ResourceLegislationMauritania, Africa, Western Africa
La présente loi comprend 33 articles repartis en 4 titres notamment, les dispositions générales (Titre I); Outils de l’aménagement du territoire (Titre II); les structures de l’aménagement du Territoire (Titre III); et les Dispositions Finales (Titre IV).Cette loi pour objet de préciser les principes et choix stratégiques; d’énoncer les orientations majeures de la politique nationale ; et de définir les outils et les structures de l'aménagement du territoire, fondé sur les principes de préservation et l’amélioration du paysage ; de l’aménagement des territoires affectés à l’habitat et activ
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