Cette loi porte Code foncier.
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Library ResourceLegislationBurundi, Africa, Eastern Africa
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Library ResourceLegislationBurundi, Africa, Eastern Africa
Cette loi porte revision du Code foncier. La question foncière est un enjeu majeur de développement pour le Burundi Le pays est confronté à une importante croissance démographique, à une multiplication des conflits sur la terre liés à la perte de valeur du témoignage oral du système traditionnel, à la situation post-conflit qui voit le retour massif des réfugiés et des déplacés, ce qui accroit de plus en plus la pression foncière. De plus, le Code foncier appliqué jusqu’aujourd’hui date du 1er septembre 1986.
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