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  1. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Mali, Niger, Africa, Western Africa

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

  2. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    France, Switzerland, Europe, Western Europe

    Ce décret porte publication de la lettre française portant dénonciation de l'arrangement ayant été conclu à Berne le 23 octobre 1912, entre la France et la Suisse, pour le pacage sur les pâturages situés des deux côtés de la frontière. Celui-ci sera abrogé un an après la date de la lettre de dénonciation, à savoir le 12 janvier 1996 (donc le 12 janvier 1997).

  3. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Burkina Faso, Mauritania, Gambia, Mali, Guinea-Bissau, Senegal, Chad, Niger, Cape Verde, Western Africa, Africa, Middle Africa

    Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification pour un nouvel équilibre écologique.

  4. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Monaco, Liechtenstein, France, Switzerland, Germany, Italy, Austria, Slovenia, Western Europe, Europe, Eastern Europe, Southern Europe, Northern Europe

    The Convention shall cover the Alpine region, as described in the Annex. The Contracting Parties shall take appropriate measures among others on population and culture, regional planning, prevention of air pollution, soil conservation and water management. The Contracting Parties shall pursue a comprehensive policy for the preservation and protection of the Alps by applying the principles of prevention, and cooperation, through the prudent and sustained use of resources.

  5. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Monaco, Liechtenstein, France, Switzerland, Germany, Italy, Austria, Slovenia, Western Europe, Europe, Eastern Europe, Southern Europe, Northern Europe

    This Protocol has been adopted in implementation of the Alpine Convention as regards soil protection. The Protocol consists of the following Chapters: (I) General Provisions; (II) Specific Measures; (III) Research, Education and Information; (IV) Implementation, Control and Valuation; (V) Final Provisions. The Protocol pursues the sustainable and efficient maintenance of soil, since it represents a vital element for mankind, animals, plants and micro-organisms.

  6. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Monaco, Liechtenstein, France, Switzerland, Germany, Italy, Austria, Slovenia, Western Europe, Europe, Eastern Europe, Southern Europe, Northern Europe

    In implementation of the Alpine Convention of 1991, the Signatory Parties have concluded this Protocol to promote their cooperation in matter of territorial planning and sustainable development. The Protocol is divided into five Chapters: (I) General Provisions; (II) Specific Measures; (III) Research, Education and Information; (IV) Enforcement, Control and Assessment; (V) Final Provisions. The Parties undertake to adopt territorial planning and sustainable development policies by harmonizing both economic interests and environmental protection requirements (art. 3).

  7. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Monaco, Liechtenstein, France, Switzerland, Germany, Italy, Austria, Slovenia, Western Europe, Europe, Eastern Europe, Southern Europe, Northern Europe

    Ce protocole a été convenu par les Parties contractantes de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) soucieuses d'élaborer une procédure efficace de consultation et de règlement des différends dans le cadre de la Convention alpine et de ses protocoles. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la Convention alpine ou de l'un de ses protocoles, les Parties contractantes s'efforcent en priorité de trouver un règlement par voie de consultation ou par une procédure d'arbitrage.

  8. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Hungary, Belgium, Eastern Europe, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement, infrastructure, tourisme, aménagement du territoire, politique de l'eau. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Le texte comprend 15 articles.

  9. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  10. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

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