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  1. Library Resource
    Regulations
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Ce décret porte institution de mesures d'encouragement au reboisement communautaire et individuel. Ces mesures peuvent être en nature, en espèces et en assistance technique et peuvent porter sur le reboisement de terres soit appartenant à des personnes physiques ou morales soit des terres domaniales concédées uniquement pour des droits d'usage en vertu d'un titre régulier.

  2. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

  3. Library Resource
    Legislation
    Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa

    La présente loi est formée de quatre titres: Budget (I), Charges des Régions (II), Ressources (III), Comptabilité (IV). Tout en fixant les règles générales de gestion financière et comptable de la Région, cette loi précise que l'entretien des forêts, parcs naturels, zones et sites protégés constitue une dépense obligatoire de la Région.

  4. Library Resource
    Legislation
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune, de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive en liaison avec un développement intégré des zones rurales. Le texte comprend 4 titres répartis en 69 articles: Objectif et définitions (Ier); Encouragement à l’adaptation et au développement du secteur agricole (II).

  5. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Une prime annuelle par hectare, destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles, prévue à l'article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret du règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999, peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret. - La prime de compensation de perte de revenu est attribuée pour les boisements réalisés sur des surfaces agricoles.

  6. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

    Met en oeuvre: Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. (2001-04-05)

  7. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. L'autorisation d'usage est accordée pour une durée déterminée sur des parcelles délimitées, compatiblement avec la nature des activités de mise en valeur qui y seront mise en oeuvre, et notamment, les activités d'élevage (pépinière, petit élevage, élevage cynégétique), la création de vergers arboricoles et la plantation forestière.

  8. Library Resource
    Legislation
    French Guiana, Americas, South America

    La présente ordonnance complète le dispositif législatif en matière forestière et donne un fondement juridique à l'intervention de l'Office national des forêts (ONF) et aux actes de gestion durable : elle étend l'essentiel du code forestier à la Guyane, avec les adaptations et dispositions spécifiques rendues nécessaires par le contexte et les enjeux particuliers de la forêt guyanaise. Cette ordonnance va permettre de s'engager dans une démarche d'écocertification. Le code du domaine de l'Etat est également modifié pour tenir compte de ces adaptations.

  9. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent décret modifie l’article 10 du décret du 18 décembre 2002 portant sur l’évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité; l’article 4 du décret du 3 mars 2004 concernant les données nécessaires au contrôle et à l'exécution de la mesure d'aide; l’article 2 du décret du 23 janvier 1991 portant sur la déclaration annuelle à la Mestbank; l’article 13 du même décret concernant l’entrée en vigueur; l’article 33bis portant sur la teneur en nutrients accordée qui concerne les animaux soumis à autorisation; l’article 33ter du même décret portant sur la régularisation du change

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