Cette loi porte réglementation de l'exploitation forestière. Elle prévoit la nécéssité d'une autorisation.
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Library ResourceLegislationHaiti, Americas, Caribbean
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Library ResourceRegulationsHaiti, Americas, Caribbean
Ce décret porte la constitution, la structure et l'organisation de la Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CONAT), chargée de formuler les programmes relatifs à l'aménagement du territoire, des bassins versants et de lutte contre l'érosion.
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Library ResourceNational PoliciesHaiti, Americas, Caribbean
C’est dans le cadre de faire face aux dommages que le secteur agricole a subi suite au seisme du 12 janvier 2010 qui a frappé le pays, que le Haiti a lancé le Programme Triennal de Relance Agricole qui couvre la période 2013-2016. Il s’agit d’un programme sectorielle d’une portée nationale qui vise à établir le secteur comme le premier pilier de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans le pays.
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Library ResourceRegulationsJanuary, 2009Haiti
Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protection et de Gestion des bassins-versants de Gestion de l 'Eau, de l’Assainissement, de l'Urbanisme et de l'Equipement.Le comité Interministériel d’Aménagement du Territoire a pour principales attributions de : coordonner et d'harmoniser les actions du Mouvement en matière d'aménagement du territoire, de
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