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  1. Library Resource
    Regulations
    Haiti, Americas, Caribbean

    Cet arrêté porte création de la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Ce plan consiste, entre autre, à: mettre en place un programme d'initiatives urbaines de la zone métropolitaine, un centre de recherche, d'information et de documentation sur ladite zone; proposer un projet de loi pour assurer une meilleure gouvernance de la même.

  2. Library Resource
    Legislation
    Haiti, Americas, Caribbean

    Il est créé un organisme autonome à caractère financier d'une durée illimitée, jouissant de l'autonomie financière et administrative, doté de la personnalité juridique, dénommé "Fonds d'Entretien Routier" ayant pour sigle "FER". Le Fonds d'Entretien Routier administre les fonds destinés à l'entretien préventif du réseau routier et en contrôle l'utilisation. Son objet et son fonctionnement sont déterminés par la présente loi et les règlements internes de l'organisme.

  3. Library Resource
    Legislation
    Haiti, Americas, Caribbean

    Il est institué sur le territoire de la République d'Haïti, à proximité des ports et aéroports, des zones clôturées dénommées parcs industriels, dotés de facilités propres à leur fonctionnement. L'État haïtien concède à la Société d'Équipement National (SEN) le privilège exclusif d'organiser, de gérer et d'administrer les parcs industriels. Les industries autorisées à s'installer dans un parc sndustriel peuvent bénéficier d'avantages et d'exonérations fiscales.

  4. Library Resource
    Regulations
    Haiti, Americas, Caribbean

    Il est créé par le présent Décret un Organisme Autonome de droit public, à caractère industriel et commercial, jouissant de la personnalité civile et doté de l'autonomie financière, dénommé "Société Nationale des Parcs Industriels" (SONAPI) et dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le présent décret, les règles de droit public haïtien et les règlements internes qui seront arrêtés par son Conseil d'administration.La Société Nationale des Parcs Industriels a pour buts: d'implanter, organiser et gérer à travers la République d'Haïti des Parcs Industriels tels que définis à l'a

  5. Library Resource
    Regulations
    Haiti, Americas, Caribbean

    Le présent décret porte réglementation relative au lotissement, en vue de l'urbanisation des terrains.

  6. Library Resource
    National Policies
    Haiti, Americas, Caribbean

    C’est dans le cadre de faire face aux dommages que le secteur agricole a subi suite au seisme du 12 janvier 2010 qui a frappé le pays, que le Haiti a lancé le Programme Triennal de Relance Agricole qui couvre la période 2013-2016. Il s’agit d’un programme sectorielle d’une portée nationale qui vise à établir le secteur comme le premier pilier de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans le pays.

  7. Library Resource
    Constitution
    December, 1987
    Haiti

    A Constituent Assembly drafted the constitution before it was approved by voters in a referendum. It came into force when published in The Monitor.

  8. Library Resource
    Constitution
    January, 1968
    Mauritius, Aruba, Anguilla, American Samoa, Antigua and Barbuda, Bahrain, Bahamas, Belize, Barbados, Cook Islands, Comoros, Cape Verde, Cuba, Curaçao, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Micronesia, Guinea-Bissau, Grenada, Guam, Guyana, Haiti, Jamaica, Kiribati, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Maldives, Marshall Islands, Northern Mariana Islands, Montserrat, New Caledonia, Niue, Nauru, Palau, Papua New Guinea, Puerto Rico, French Polynesia, Singapore, Solomon Islands, Sao Tome and Principe, Suriname, Sint Maarten, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, Saint Vincent and the Grenadines, British Virgin Islands, United States Virgin Islands, Vanuatu, Samoa, Africa, Eastern Africa
  9. Library Resource
    Regulations
    August, 2017
    Haiti

    Le présent arrêté crée une autorité régionale d’aménagement pour chacune des régions suivantes : Nord, Centre, Sud et Ouest, ainsi que la communauté urbaine de Port-au-Prince.Cette structure régionale a pour missions de: organiser la consultation la plus large possible autour des plans d’aménagement régional (PAR) réalisés par les institutions compétentes; valider les plans d’aménagement régional; produire les plans annuels d’exécutions (PAE) découlant des plans d’aménagement régional; ’assurer du respect des plans d’aménagement régional par l’ensemble des acteurs agissant dans la région.Le

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