Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 726.
  1. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Mali, Niger, Africa, Western Africa

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

  2. Library Resource
    Legislation
    Mali, Africa, Western Africa

    Cette loi porte les principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales. La loi est formée par 40 articles répartis en 2 titres, à savoir: Constitution du domaine, portant la définition et la description des domaines publics et privés des collectivités (I); Gestion du domaine, portant les dispositions relatives à la gestion des domaines agricole, forestier, pastoral, piscicole, faunique, de l'habitat et minier, sur la base d'un schéma d'aménagement (II).

  3. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Ce décret porte organisation de la gérance des terres affectées à l' office du Niger. La gérance de ces terres, en particulier de celles aménagées, équipées et irriguées ou irrigables, est confiée à l'office du Niger afin de mener à bien la mission de mise en valeur et de développement du Delta central du fleuve Niger. A cette fin, ces terres sont immatriculées au nom de l'Etat malien. L'office du Niger assure aux exploitants une assistance conseil sur les techniques culturales et de gestion des exploitations et encourage la création de groupements d'exploitants. De même.

  4. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Burkina Faso, Mauritania, Gambia, Mali, Guinea-Bissau, Senegal, Chad, Niger, Cape Verde, Western Africa, Africa, Middle Africa

    Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification pour un nouvel équilibre écologique.

  5. Library Resource
    Legislation
    Mali, Africa, Western Africa

    La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.

  6. Library Resource

    المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

    International Conventions or Treaties
    Algeria, Angola, Egypt, Equatorial Guinea, Benin, Nigeria, Mauritius, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Eswatini, Ghana, Congo, Guinea, Ethiopia, Comoros, Eritrea, Cape Verde, Democratic Republic of the Congo, Liberia, Libya, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, Central African Republic, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabon, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Mali, Burundi, Sao Tome and Principe, Djibouti, Sierra Leone, Seychelles, Rwanda, Morocco, Niger, South Africa, Togo, Tunisia, Côte d'Ivoire, Sudan, Cameroon, Kenya, Middle Africa, Western Africa, Eastern Africa, Southern Africa, Northern Africa, Western Asia, Africa

    The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

  7. Library Resource
    Legislation
    Mali, Africa, Western Africa

    La présente loi s’applique aux opérations de financement de l’habitat. Elle a pour objet d’établir des règles et des procédures spécifiques, et parfois dérogatoires au droit commun, pour faciliter le financement de l’habitat.

  8. Library Resource
    Legislation
    Mali, Africa, Western Africa

    Il est créé, pour une durée de cinq (5) ans, un service rattaché dénommé mission d’aménagement du territoire. ayant pour mission d’assister le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans l’élaboration de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire et le suivi de la mise en oeuvre de cette politique

    Mis en oeuvre par: Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire. (2000-11-01)

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page