Source: IIED
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Communiqué final de l’atelier régional intitulé « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel ». L'atelier s’est tenu à Bamako, Mali, les 2 et 3 juin 2014.
This is the Final Communiqué from a regional workshop on the theme: “Towards security of tenure for farmers in large scale irrigated rice schemes in the Sahel” which was held on 2nd and 3rd June 2014 in Bamako, Mali.
This is the report of a workshop held on 8 and 9 June 2015 in Bamako, Mali, to present and discuss the results of a study on securing irrigated land tenure in the six countries within the Permanent Inter-State Committee for the Fight against Drought in the Sahel (CILSS) in the context of the "Dakar Declaration".
There are 85 irrigation schemes in Niger that cover around 16,000 ha and are cultivated by 40,000 farmers. The informal status of these irrigation schemes, and their occupants, has created problems due to population growth and the increasing scarcity of natural resources. Holders of traditional land rights have challenged government decisions concerning land attributions and property rights within the schemes, and have occasionally prevented construction from proceeding.
Le Niger compte aujourd’hui 85 aménagements hydro-agricoles (AHA), qui s’étendent sur environ 16 000 hectares et font travailler plus de 40 000 exploitants. Avec la pression démographique et la raréfaction des ressources naturelles disponibles pour l’activité agricole, l’informalité de la gestion du foncier des AHA et du statut des personnes qui les exploitent est devenue problématique.
38 000 habitants seront déplacées lors de la construction du barrage de Kandadji au Niger. Nous avons réalisé une étude sur les aspects juridiques de ce déplacement, en examinant des moyens permettant à l’État d’optimiser son investissement tout en veillant à ce que la compensation des populations déplacées soit juste. Cette étude pèse le pour et le contre des différents modes de gestion des processus juridiques au sein des zones affectées par un barrage.
Le barrage de Kandadji, actuellement en construction au Niger, déplacera 38 000 personnes. Le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) s’est engagé, conformément aux dispositions juridiques en la matière, à compenser les terres traditionnelles perdues par des terres irriguées, dans le cadre du Programme Kandadji.
La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.
Le début de la mise en oeuvre du Programme Kandadji a fourni l'occasion de mener d’importants travaux et réflexions autour des textes sur le foncier irrigué au Niger, lesquels ont donné lieu à des recommandations fortes pour améliorer le cadre juridique de la gestion du foncier public, en particulier le foncier irrigué.
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