Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo
Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. La loi est formée par 75 articles, repartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation des ressources naturelles aux fins du pastoralisme (II); Infractions, sanctions et procédures (III) et Dispositions finales (IV).
Le présent décret détermine, en application des dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les conditions d’exercice des droits d’usage pour l’exploitation des ressources pastorales dans les espaces pastoraux.
Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)
Le présent décret détermine, en application des dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les modalités d’identification et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés à la pâture du bétail, qui visent à la promotion de l’élevage, notamment la sédentarisation et la modernisation à terme de l’élevage traditionnel, la garantie aux éleveurs de droits réels d’accès, de mise en valeur et d’exploitation de l’espace et des ressources naturelles, la responsabilisation des communautés bénéficiaires; et l’amélioration des techniques
Le présent décret fixe les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées par l’Etat ou les collectivités locales. Il est mis en place, pour chaque zone pastorale aménagée, une commission d’attribution des parcelles par arrêté du ou des Haut(s) Commissaire(s) concernés. La commission d’attribution des parcelles est chargée de l’examen des dossiers de demande d’attribution ou de proposition de ré-attribution de parcelles qui lui sont soumis.
Description
La présente Loi détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales (la région et la commune).Ces collectivités territoriales sont compétentes dans les domaines suivants: aménagement du territoire, gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain, environnement et gestion des ressources naturelles, développement économique et planification, santé et hygiène, eau, assainissement et sécurité alimentaire.
This study uses a livelihoods perspective to facilitate understanding of the role played by seeds and PGRs in rural people’s livelihoods and considers how a livelihood perspective may strengthen understanding of issues of access. A sustainable livelihoods perspective offers a way of thinking about the linkages among vulnerability, poverty and environmental or natural resource management.
Ce manuel de formation souligne la façon de gérer et de résoudre les conflits concernant les droits relatifs au régime foncier, la sécurité foncière et l’accès à la terre dans le domaine du développement rural. Il a pour origine des activités complémentaires entreprises sous l’égide du Programme de soutien aux moyens d’existence de la FAO de l’Unité de la gestion des terres et des régimes fonciers et de la Coalition internationale pour l’accès à la terre.
This study focuses on the gender dimension of agriculture-related legislation, examining the legal status of women in three key areas. The result is an analysis identifying the main legal and some non-legal factors that affect the existence and exercise of women’s agriculture-related rights.
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