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Définition des mesures de compensation des exploitants non-propriétaires de Kandadji au Niger

Reports & Research
May, 2016
Niger
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
disturbance
expropriation
indigenous people's tenure
land administration
landowners
tenure security
Source: IIED
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Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel

Conference Papers & Reports
June, 2014
Western Africa, Burkina Faso, Guinea, Mali, Niger, Senegal
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
Communiqué final de l’atelier régional intitulé « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel ». L'atelier s’est tenu à Bamako, Mali, les 2 et 3 juin 2014.
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Towards security of tenure for farmers in large scale irrigated rice schemes in the Sahel

Conference Papers & Reports
June, 2014
Western Africa, Burkina Faso, Guinea, Mali, Niger, Senegal
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
This is the Final Communiqué from a regional workshop on the theme: “Towards security of tenure for farmers in large scale irrigated rice schemes in the Sahel” which was held on 2nd and 3rd June 2014 in Bamako, Mali.
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Workshop on irrigated land tenure in the Sahel (Task Force for implementing the 'Dakar Declaration')

Conference Papers & Reports
June, 2015
Western Africa, Burkina Faso, Guinea, Mali, Niger, Senegal
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
water management
This is the report of a workshop held on 8 and 9 June 2015 in Bamako, Mali, to present and discuss the results of a study on securing irrigated land tenure in the six countries within the Permanent Inter-State Committee for the Fight against Drought in the Sahel (CILSS) in the context of the "Dakar Declaration".
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Recasement, indemnisation et droits des populations dans la zone du barrage de Taoussa (Mali)

Reports & Research
December, 2010
Mali
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
Land & Investments
agricultural land management
agriculture
tenure security
La présente étude, réalisée sur les conditions de déplacement des populations dans le contexte du project d'amenagment de Taoussa, entend analyser la nature du « contrat social » entre l’Etat et les populations locales autour du barrage. Les modalités matérielles et le cadre juridique de leur recasement seront analysées en vue, d’une part, d’en apprécier l’efficacité, les acquis et les limites pour alimenter le débat sur le partage des bénéfices autour des barrages et, d’autre part, formuler des recommandations susceptibles d’influencer le processus dans l’intérêt de toutes les parties.
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Sécuriser les producteurs des périmètres irrigués de Sélingué et Maninkoura

Reports & Research
April, 2016
Mali
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
Cette étude présente les résultats des enquêtes auprès des acteurs paysans, gestionnaires et acteurs privés des périmètres de Sélingué et Maninkoura (Mali) concernant les modalités d’application et la pertinence du cahier des charges actuel. Les entretiens portaient sur le système de gestion foncière et le développement des périmètres tels que les acteurs pouvaient le percevoir. Il s’agissait, avec l’ensemble des acteurs, de discuter des formes de sécurisation foncière, nécessaires et envisageables, qui pourraient permettre un meilleur développement des exploitations familiales.
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Statut foncier des terres aménagées dans le cadre du programme Kandadji

Reports & Research
July, 2012
Niger
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
38 000 habitants seront déplacées lors de la construction du barrage de Kandadji au Niger. Nous avons réalisé une étude sur les aspects juridiques de ce déplacement, en examinant des moyens permettant à l’État d’optimiser son investissement tout en veillant à ce que la compensation des populations déplacées soit juste. Cette étude pèse le pour et le contre des différents modes de gestion des processus juridiques au sein des zones affectées par un barrage.
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Élaboration d'un bail emphytéotique et d'un cahier des charges pour la juste compensation dans le cadre du barrage Kandadji au Niger

Reports & Research
September, 2013
Niger
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
Le barrage de Kandadji, actuellement en construction au Niger, déplacera 38 000 personnes. Le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) s’est engagé, conformément aux dispositions juridiques en la matière, à compenser les terres traditionnelles perdues par des terres irriguées, dans le cadre du Programme Kandadji.
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Définition des mesures de compensation des exploitants non-propriétaires de Kandadji au Niger

Reports & Research
April, 2014
Niger
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.
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Notes de réflexion sur l’état des textes et les besoins de réforme pour la gestion du foncier irrigué au Niger

Reports & Research
October, 2014
Niger
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
agricultural land management
agriculture
tenure security
Le début de la mise en oeuvre du Programme Kandadji a fourni l'occasion de mener d’importants travaux et réflexions autour des textes sur le foncier irrigué au Niger, lesquels ont donné lieu à des recommandations fortes pour améliorer le cadre juridique de la gestion du foncier public, en particulier le foncier irrigué.