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Showing items 1 through 9 of 282.
  1. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Il est créé une agence nationale dont le mandat officiel est de réaliser les opérations techniques devant conduire à l'établissement d'un cadastre pour l'ensemble du territoire national ainsi que de mettre sur pied et de réviser périodiquement un cadastre foncier national. L'agence peut être chargée de procéder à un inventaire systématique de tous les biens immobiliers faisant partie du domaine national. L'agence est dotée de la personnalité civile. Elle est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.

  2. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

  3. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Ce décret fixe les modalités d'instruction et de délivrance des permis et des certificats suivants: certificat d'urbanisme, permis de lotir, certificat de morcellement, permis de construire, certificat de conformité et permis de démolir.

  4. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III).

    Met en oeuvre: Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. (1990-12-01)

  5. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Ce décret fixe les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.

    Modifié par: Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents. (2005-09-10)

  6. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Ce décret détermine le contenu et la procédure de l'étude d'impact d'aménagement du territoire, visant à analyser les incidences des projets et/ou aménagements publics ou privés qui peuvent modifier les formes d'organisation économique et urbaine et d'occupation de l'espace ou porter atteinte à la santé publique, à l'agriculture, à la protection de la nature, à la conservation des sites et monuments.

    Met en oeuvre: Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. (1987-01-27)

  7. Library Resource
    Regulations
    Algeria, Africa, Northern Africa

    Ce décret fixe les modalités d'application de la loi nº 83-18 du 1983 relative à l'accession à la propriété foncière agricole. Il comprend 31 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Localisation des terres à mettre en valeur (I); Modalités de procédure d'accession à la propriété foncière agricole par la mise en valeur (II); Modalités de constatation de la mise en valeur (III); Situations particulières (IV); Dispositions diverses (V).

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