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  1. Library Resource
    État de l'information foncière à Madagascar

    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Reports & Research
    September, 2023
    Madagascar

    Ce rapport sur l’écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d’une base de référence et d’un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l’étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d’améliorer l’accès du public à toutes les formes d’informations foncières.

  2. Library Resource
    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Un cadre d’action pour l’ouverture des données

    Reports & Research
    September, 2023
    Madagascar

    Ce rapport sur l'écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d'une base de référence et d'un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l'étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d'améliorer l'accès du public à toutes les formes d'informations foncières.

  3. Library Resource
    Reports & Research
    July, 2023
    Burundi

    En effet, la taxe de transaction sur la proprieté foncière soulève au Burundi une problématique à la fois économique et juridique. L’importance de la question est économique comme l’économie burundaise repose sur l’agriculture et l’élevage et plus de 90% de la population burundaise dépend directement des ressources tirées de la culture de la terre.

  4. Library Resource
    Peer-reviewed publication
    Reports & Research
    May, 2022
    Africa, Kenya, Tanzania, Cameroon, Central African Republic, Sao Tome and Principe, Guinea-Bissau, China, Myanmar, Pakistan

    L’année 2021 marque l’achèvement de la troisième année complète de mise en oeuvre de l’Initiative pour la restauration (TRI). Malgré les difficultés persistantes liées à la pandémie mondiale de covid-19, 2021 a vu des progrès encourageants. Les exigences de travail à domicile et autres restrictions ayant été levées, les participants aux projets ont pu retourner sur le terrain et mettre en oeuvre les analyses, les recommandations relatives aux stratégies et les plans de restauration et de gestion du paysage élaborés en 2020 pour accélérer les actions de restauration. 

     

  5. Library Resource
    Reports & Research
    July, 2022
    Africa, Eastern Africa

    La Stratégie de développement du secteur des cultures pour l'Afrique de l'Est 2021-2026 établit une série d'objectifs et d'interventions convenus par les représentants des ministères de l'Agriculture des pays relevant de la juridiction du Bureau sous-régional de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour l'Afrique orientale ainsi que des contributions des représentants de la FAO dans les pays membres, du Secrétariat de la Communauté de l'Afrique de l'Est, du Secrétariat de l'Autorité intergouvernementale pour le développement, de l'Organisation de lutte

  6. Library Resource
    Journal Articles & Books
    Reports & Research
    November, 2022
    Africa, Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  7. Library Resource
    Journal Articles & Books
    Reports & Research
    January, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).

  8. Library Resource
    Peer-reviewed publication
    Reports & Research
    January, 2022
    Madagascar

    Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
    – la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
    – l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
    – les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
    – les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.

  9. Library Resource
    Reports & Research
    November, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

  10. Library Resource
    Reports & Research
    June, 2022
    Madagascar

    Une lettre du Président de la République Malgache sur la sécurisation foncière datée du 25 mai 2022 a annoncé le rétablissement des droits fonciers des occupants des propriétés foncières privées non titrées (PPNT) qui avaient été mis à mal par la loi 2021-016. La confirmation devrait être officialisée par le vote d’un nouveau texte par les députés et sénateurs avant la fin de la session parlementaire début juillet. Cette lettre a également annoncé l’organisation d’un Colloque National sur le Foncier du 8 au 10 juin.

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