À travers les regards croisés de l’économie et de la géographie, et sur la base de plusieurs études de cas démonstratives des transformations en cours au Maroc des usages des ressources communautaires, à la fois endogènes et en lien avec des impulsions extérieures, l’objectif de cet article est d’interroger l’évolution de la notion de communs dans un contexte de crise de ces derniers.
Les dynamiques migratoires dans les zones agricoles, liées à la conjugaison de facteurs structurels et conjoncturels, prennent de l’ampleur et posent de nouveaux défis dans la gestion des conflits fonciers. Les mécanismes traditionnels et modernes de gestion foncière doivent régulièrement se renouveler et s’adapter, afin de résoudre efficacement et durablement les différends fonciers causés par les déplacements de populations.
Le Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation. Les autorités doivent largement partager le contenu de cette disposition avec les communautés locales lors du processus d’attribution de titres miniers. L’État doit également faire respecter le mécanisme de surveillance et de contrôle du cahier des charges à cet effet.
Les politiques de développement agricole en Asie du Sud-Est s’accompagnent très souvent de mutations foncières qui ont deux visages complémentaires : concentration foncière et exclusion.
En modifiant les perspectives de valorisation du foncier, les investissements dans l’irrigation tendent à renforcer ces tendances.
La question du foncier irrigué fait cependant l’objet de relativement peu d’attention ; mieux la prendre en compte est pourtant crucial dans une perspective d’un développement économique et social des territoires qui soit durable.
The Supreme Court of Burundi has just published a collection of land case law which constitutes volume 5 of the "Jurisprudence Review of the Supreme Court of Burundi". This collection was officially presented to the public on December 15, 2022.
Le Groupe Castel, géant français du sucre et des boissons, lié au financement de milices armées en République centrafricaine.
Ce numéro des Cahiers d’Outre-Mer traite d’une question classique de géographie politique, la relation entre ressources et conflits armés, dans un contexte original, celui de la République centrafricaine (RCA). Afin d’introduire les textes qui composent ce dossier, il s’agit d’abord de situer le cas centrafricain par rapport aux principales approches développées dans les sciences sociales sur la thématique des conflits et des ressources, et de trier celles qui semblent le plus opératoires pour éclairer l’imbroglio centrafricain.
La République centrafricaine traverse depuis plusieurs décennies des crises socio-politiques et militaires. Celles-ci ont atteint leur apogée en 2013 autour des affrontements entre la Séléka, une rébellion du nord et les Anti-Balaka, un regroupement de milices locales. L’État n’a plus de contrôle sur l’ensemble de son territoire morcelé et tenu par des groupes armés. À partir du cas de l’Ouest centrafricain, cette thèse montre que les conflits armés ont des répercussions profondes sur les rapports des populations aux ressources et aux territoires.
Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.
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