Document de travail sur les régimes fonciers 6. Ce document établit un état des lieux de la gouvernance foncière et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest en confrontant les politiques, les législations et les pratiques des Etats avec des principaux standards et critères de bonne gouvernance. L’étude identifie les enjeux auxquels les Etats doivent faire face ; elle reconnaît également les bonnes pratiques et les initiatives entreprises en matière de la gouvernance de la tenure des terres et des ressources naturelles.
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 2008Burkina Faso, Benin, Nigeria, Mozambique, Gambia, Mali, Zimbabwe, Finland, Eswatini, Ghana, Malawi, Niger, Rwanda, Lesotho, Togo, Botswana, Senegal, Gabon, Kenya, Africa
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Faire face au passé – et au présent
Reports & ResearchApril, 2012GabonCe rapport de FERN rédigé par la spécialiste en droits fonciers Liz Alden Wily documente la situation au Gabon pour informer sur, entre autre, les discussions en cours concernant FLEGT et REDD dans le pays. Le rapport commence par un regard historique sur le Gabon. En 1899 virtuellement la Gabon tout entier était attribué aux compagnies françaises d’exploitation forestière. Avant cela, le Gabon endura près de deux siècles d’un régime commercial des plus développés en Afrique au sein duquel des clans locaux se mirent au service du commerce international d’esclaves et de ressources.
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2019Gabon
La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.
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Library ResourceLegislationGabon, Africa, Middle Africa
Cette loi porte composition du domaine de l'Etat et réglemente l'administration et l'aliénation de tous les biens et droits immobiliers et mobiliers qui appartiennent à l'Etat. Appartiennent au domaine public de l'Etat les biens mis à la disposition du public ou qui sont affectés à un service public; les autres biens constituent le domaine privé, comprenant notamment les terres qui ne sont pas appropriées selon le régime de l'immatriculation ou qui n'ont pas été concédés à titre définitif. La loi comprend 112 articles répartis en 4 livres.
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Library ResourceLegislationGabon, Africa, Middle Africa
Cette loi fixe le régime de la propriété foncière, en réglementant l'immatriculation des immeubles, la publicité des droits réels immobiliers et les obbligations et la responsabilité du conservateur. L'immatriculation est obbligatoire pour tout immeuble et donne lieu à l'établisssement d'un titre de propriété inscrit sur un livre foncier.
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Library ResourceLegislation & PoliciesFebruary, 2017Gabon
La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).
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Library ResourceJournal Articles & BooksJuly, 2018Rwanda, Burkina Faso, Mozambique, Mali, Burundi, Madagascar, Gabon, Congo, Niger, Togo
Dans le passé récent, et plus particulièrement au cours des quinze dernières années, presque tous les pays africains ont entrepris des réformes législatives en vue de se doter d'un cadre juridique − loi ou code forestier, nouveau ou rénové − relatif à la gestion des ressources forestières. Ces processus réformateurs ont suivi l’évolution des idées et des connaissances, des politiques et des réglementations, tant nationales qu'internationales, qui ont marqué le secteur forestier, en particulier, et l’environnement global en général.
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Library ResourceReports & ResearchApril, 2019Gabon
Il s’agit d’effectuer une analyse nationale approfondie sur l’état de la politique et de la gouvernance foncière dans le contexte de la Déclaration de Malabo pour soutenir le développement d’un PNIA au Gabon, en incluant une présentation de la situation actuelle, les éventuelles lacunes et des recommandations.
De manière spécifique, il s’agit de :
- Evaluer dans quelle mesure la gouvernance foncière est abordée dans le PNIA en cours et l'impact de ce PNIA sur la gouvernance foncière ;
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