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Showing items 1 through 9 of 368.
  1. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    April, 2016
    Guinea, Ethiopia

    Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.

  2. Library Resource
    International Conventions or Treaties

    Le présent Acte additionnel adopte la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA vise, entre autres, à promouvoir l’aménagement du territoire communautaire dans les politiques publiques des Etats membres.A cet effet, l’UEMOA compte à encourager les Etats dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales cohérentes et convergentes d’aménagement du territoire dans une vision communautaire, notamment le renforcement des capacités techniques et institutionnelles; l’adoption des normes communautaires de gestion des ressources partagées ; l’organisation des renco

  3. Library Resource
    Regulations
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le présent arrêté fixe le taux d'amendes forfaitaires pour non observation des règles d'hygiène à l'intérieur du périmètre urbain de N'Djaména, notamment les jets ou exposition de choses de nature à nuire par leur chute ou leur exhalaison ; l’obstruction de la voie publique ; le refus d'exécution des règlements de petite voirie ou sommation administrative aux immeubles menaçant de ruine ; et la destruction ou détérioration des espaces verts et jardins publics.

  4. Library Resource
    Regulations
    Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté met en place une Cellule chargée des questions sanitaires de l’Habitat au sein du ministère de la Construction et de l'Urbanisme.Elle est chargée notamment de créer un cadre de concertation et d'échange entre les ministères de la Construction et de l'Urbanisme, de la Santé (Institut national de Santé publique), de l'environnement; de veiller au respect des conditions sanitaires du bâtiment, des exigences environnementales de l'habitat (espaces verts etc.), des conditions hygiéniques et de l'entretien des quartiers; de veiller à l'humanisation des quartiers précaires (voie

  5. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.L'exercice l’orpaillage (extraction et en la concentration du minerai d'or en vue de la récupération de la ou des substances utiles qu'il renferme par des méthodes et procédés artisanaux) est soumis à autorisation préalable.Par ailleurs, l'utilisation de substances explosives, de tous produits chimiques ou toxiques (cyanure, mercure, etc.) pouvant polluer les eaux souterraines, fluviales, I’ écosystème ou empêcher l'exploitation agraire des sols après les travaux est interdite.

  6. Library Resource
    Regulations
    April, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 19 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale du Permis de Construire.

  7. Library Resource
    Regulations
    April, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 20 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Communale ou Municipale du Permis de Construire.

  8. Library Resource
    Regulations
    Morocco, Africa, Northern Africa

    Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

  9. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux normes concernant les métaux, les métalloïdes et les composés divers.

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