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  1. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    April, 2016
    Guinea, Ethiopia

    Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.

  2. Library Resource
    Regulations
    Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté met en place une Cellule chargée des questions sanitaires de l’Habitat au sein du ministère de la Construction et de l'Urbanisme.Elle est chargée notamment de créer un cadre de concertation et d'échange entre les ministères de la Construction et de l'Urbanisme, de la Santé (Institut national de Santé publique), de l'environnement; de veiller au respect des conditions sanitaires du bâtiment, des exigences environnementales de l'habitat (espaces verts etc.), des conditions hygiéniques et de l'entretien des quartiers; de veiller à l'humanisation des quartiers précaires (voie

  3. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.L'exercice l’orpaillage (extraction et en la concentration du minerai d'or en vue de la récupération de la ou des substances utiles qu'il renferme par des méthodes et procédés artisanaux) est soumis à autorisation préalable.Par ailleurs, l'utilisation de substances explosives, de tous produits chimiques ou toxiques (cyanure, mercure, etc.) pouvant polluer les eaux souterraines, fluviales, I’ écosystème ou empêcher l'exploitation agraire des sols après les travaux est interdite.

  4. Library Resource
    Regulations
    April, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 19 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale du Permis de Construire.

  5. Library Resource
    Regulations
    April, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 20 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Communale ou Municipale du Permis de Construire.

  6. Library Resource
    Regulations
    April, 2014
    Benin

    Le présent arrêté fixe les modalités d’application des articles n°31 à 34 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale du Permis de Construire.

    Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

  7. Library Resource

    du 02 Février 2015 prescrivant les formulaires administratifs pour les demandes de certificat d’urbanisme et les demande de permis de construire en compl...

    Regulations
    February, 2015
    Benin

    Le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel portant modalité d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014, définit les formulaires administratifs à utiliser pour la demande de permis de construire et les demandes de certificat d’urbanisme. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

  8. Library Resource

    / MUHA / MISPC / MDGLAAT / MS / DC / SGM / DGHC / DGDU / DNSP/ DGNSP/ DCLR / SA du 26 Mai 2015 portant modalités de délivrance du certificat d’habitabilité et de conformité en République du Benin.

    Regulations
    May, 2015
    Benin

    Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité en République du Bénin. Le certificat de conformité et d’habitabilité est délivré à toute construction ayant reçu au préalable une autorisation de construire. Il consacre le respect à posteriori des règles d’urbanisme, de construction, de sécurité et d’hygiène conformément au permis de construire délivré.

  9. Library Resource

    portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d’Operations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembreme...

    Regulations
    May, 2015
    Benin

    Le présent arrêté définit les prescriptions minimales à observer en matière d’Opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin.

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