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  1. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Burkina Faso, Benin, Mauritania, Mali, Gabon, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Senegal, Central African Republic, Guinea, Cameroon, Niger, Togo, Western Africa, Africa, Middle Africa

    Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre

  2. Library Resource

    المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

    International Conventions or Treaties
    Algeria, Angola, Egypt, Equatorial Guinea, Benin, Nigeria, Mauritius, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Eswatini, Ghana, Congo, Guinea, Ethiopia, Comoros, Eritrea, Cape Verde, Democratic Republic of the Congo, Liberia, Libya, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, Central African Republic, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabon, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Mali, Burundi, Sao Tome and Principe, Djibouti, Sierra Leone, Seychelles, Rwanda, Morocco, Niger, South Africa, Togo, Tunisia, Côte d'Ivoire, Sudan, Cameroon, Kenya, Middle Africa, Western Africa, Eastern Africa, Southern Africa, Northern Africa, Western Asia, Africa

    The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

  3. Library Resource
    Regulations
    February, 2016
    Cameroon

    Le présent arrêté fixe les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social.Les opérations ou activités soumises à évaluations environnementale stratégique: les politiques, les plans, les programmes et les projets a composantes notamment la création et l’aménagement des zones industrielles, la création des projets à perspectives évolutives, la création de complexes industrialo-portuaires, la création de nouvelles villes; les projets comportant plusieurs composantes individuelle

  4. Library Resource
    Regulations
    April, 2010
    Cameroon

    Le présent arrêté crée au sein de chaque Délégation Départementale des Domaines et des Affaires Foncières, un Guichet unique de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales.Le Guichet a pour missions de: centraliser les demandes en provenance des entreprises ; veiller au traitement diligent desdites demandes par les services concernés à travers les points focaux institués ; communiquer auxdites entreprises les suites réservées à leurs demandes.

  5. Library Resource
    Regulations
    Cameroon, Africa, Middle Africa

    Le présent arrêté porte organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP) composé des organes de délibération et d’exécution (au niveau local, communal, provincial et national).Le PNDP a pour but de définir et de mettre en œuvre des mécanismes visant à responsabiliser les communes rurales et les associations constituées au sein des communautés rurales disposant d’une personnalité juridique, afin de leur donner les moyens d’une participation effective au processus de développement local.

  6. Library Resource
    Regulations
    Cameroon, Africa, Middle Africa

    Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.Ce sont, entre autres, les domaines d’adductions d'eau et assainissements (déchets solides et liquides); l’Energie; les productions agricoles; l’irrigation ou l’hydraulique; la pêche et l’aquaculture; la foresterie, les activités minières; les industries alimentaires (Agro-industrie; Eaux minérales); élevage

  7. Library Resource
    National Policies
    Cameroon, Africa, Middle Africa

    Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques. Cameroun Vision 2035 a pour objectifs de: (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable; (ii) atteindre le stade de pays à revenus intermédiaires, (iii) devenir un Nouveau Pays Industrialisé et (iv) consolider le processus démocratique et renforcer l’unité nationale.

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