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Arrêté Interministériel n° 03-2902/MDEAFH-MEF du 31 décembre 2003 portant répartition du produit des pénalités, amendes, et prime sur les recettes domaniales et foncières.

Regulations
December, 2003
Mali
public ownership
Le présent arrêté fixe la répartition du produit des pénalités, amendes, et prime sur les recettes domaniales et foncières.
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Arrêté interministériel n°01-1823-MEATEU-ME-MICTMMEE-MDR du 30 juil. 2001 portant création du comité de pilotage du projet «Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques».

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté crée un Comité de Pilotage du Projet «Activités habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques» dont la mission est d’examiner et approuver le programme d’activités du projet; assurer le suivi-évaluation des activités du projet; contribuer à la dissémination des informations sur le projet et la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
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Arrêté interministériel n°2015-0205-MDEAFMATD-SG du 02 mars 2015 portant mesures de suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales.

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
land-use planning
public ownership
Le présent arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire, les attributions et autorisations d’occupation des terrains du domaine public et privé immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales.La durée des mesures de suspensions est de six (06) mois renouvelables en fonction des nécessités.
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Arrêté n° 09-1269-MATCL-SG du 02 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la déconcentration-décentralisation de l'administration territoriale et des collectivités locales.

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (CADD/ATCL).
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Arrêté n° 1447-MLAFU-SG du 18 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration du logement, des affaires foncières et domaniales et de l'urbanisme.

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
land-use planning
urban areas
Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.
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Arrêté n° 2016-1022/MATP-SG du 29 avril 2016 fixant les attributions des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population.

Regulations
April, 2016
Mali
land-use planning
land governance
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la population.
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Arrêté n°02-2669 MAEP-SG du 31 déc. 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides.

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

Met en oeuvre: Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. (2002-06-03)
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Arrêté n°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l'Agrément de revente des pesticides.

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides.
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Arrêté n°05-0394/MEF-SG du 01 mars 2005 portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage du Projet Fonds Italie- CILSS de Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel.

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
Le présent Arrêté crée un Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Fonds Italie-CILSS Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel (LCD-RPS).Ce Comité comprend des représentants issus des structures gouvernementales; des ONG et Associations Nationales; et des Partenaires techniques et financiers.
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Arrêté n°05-1986 MHU-SG du 29 août 2005 fixant les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme.

Regulations
Mali, Africa, Western Africa
cadastres
urban areas
land registration
Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine.