Le présent arrêté fixe la répartition du produit des pénalités, amendes, et prime sur les recettes domaniales et foncières.
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Library ResourceRegulationsDecember, 2003Mali
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté crée un Comité de Pilotage du Projet «Activités habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques» dont la mission est d’examiner et approuver le programme d’activités du projet; assurer le suivi-évaluation des activités du projet; contribuer à la dissémination des informations sur le projet et la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire, les attributions et autorisations d’occupation des terrains du domaine public et privé immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales.La durée des mesures de suspensions est de six (06) mois renouvelables en fonction des nécessités.
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (CADD/ATCL).
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.
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Library ResourceRegulationsApril, 2016Mali
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la population.
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
Met en oeuvre: Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. (2002-06-03)
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides.
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent Arrêté crée un Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Fonds Italie-CILSS Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel (LCD-RPS).Ce Comité comprend des représentants issus des structures gouvernementales; des ONG et Associations Nationales; et des Partenaires techniques et financiers.
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine.
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