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  1. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  2. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Hungary, Belgium, Eastern Europe, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement, infrastructure, tourisme, aménagement du territoire, politique de l'eau. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Le texte comprend 15 articles.

  3. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté transpose la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. Il a pour objet de prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, et sur l'environnement de la planète, y compris l'effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge.

  4. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale détermine les critères d’assimilation d’une étude de sol à une reconnaissance de l’état du sol. L’artice 2 établit que les critères dont l'absence implique le refus de l'étude de sol antérieure et la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol conforme à l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués ou un complément d'étude venant s'ajouter aux données précédentes selon les cas, sont celles énumérées dans cet article. Le texte comprend 5 articles.

  5. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur de risque de dissémination», «valeur de risque pour les écosystèmes». Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Risques humains (II); Risque de dissémination (III); Risque pour les écosystèmes (IV); Disposition finale (V).

  6. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. L’article 2 spécifie que les installations classées temporaires au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement qui ont fait l'objet de l'octroi d'un permis d'environnement ne sont pas considérées comme des activités à risque.

  7. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    L'article 1er établit qu'il est créé un Forum Nature et Agriculture, ci-après dénommé "le Forum". Le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature soumet au Forum parmi d'autres: tout projet de législation concernant la conservation de la nature et le milieu naturel qui influe sur la relation nature/agriculture; tout projet de législation concernant le lotissement, l'aménagement de l'espace rural, les paysages, le régime hydraulique et la problématique des engrais susceptible d'influer sur la relation nature/agriculture.

  8. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinuies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Le texte est composé par 21 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Zones vulnérables eau (II). Ce chapitre considère les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire et les terres sensibles aux nitrates.

  9. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté met en exécution le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 18 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Règles spécifiques de fertilisation pour certains engrais ou certaines cultures (II); Les dispositions en matière de résidu de nitrate (III); La production d'effluents d'élevage (IV); Définition de la pression de production communale (V); Surveillance (VI); Perception et recouvrement (VII); Dispositions finales (VIII).

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