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Showing items 1 through 9 of 7.
  1. Library Resource
    Regulations
    January, 2016
    Algeria

    Le présent arrêté fixe le cahier-type des servitudes et des charges ainsi que les modalités de concession applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 5 (tiret 5) du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan.

  2. Library Resource
    Regulations
    June, 2016
    Algeria

    Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement au 4 novembre 2015, date de promulgation du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du

  3. Library Resource
    Regulations
    September, 2006
    Algeria

    Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Bouinan est un établissemen public à caractère industriel et commercial chargé notamment de: acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer toute opération commerciale, mobilière, imm

  4. Library Resource
    Regulations
    September, 2006
    Algeria

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectuer tou

  5. Library Resource
    Regulations
    September, 2006
    Algeria

    Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah, n application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé notamment de : acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle ; effectue

  6. Library Resource
    Mekong Land Research Forum: Annual country reviews 2018-19 cover image
    Policy Papers & Briefs
    February, 2019
    Cambodia, Laos, Myanmar, Thailand, Vietnam

    The Annual Country Reviews reflect upon current land issues in the Mekong Region, and has been produced for researchers, practitioners and policy advocates operating in the field. Specialists have been selected from Cambodia, Laos, Myanmar, Thailand and Vietnam to briefly answer the following two questions:

    1. What are the most pressing issues involving land governance in your country?

    2. What are the most important issues for the researcher on land?

  7. Library Resource
    Journal Articles & Books
    January, 2023
    Egypt, United States of America

    This article explores the connection between Smart Growth and the decolonization of urban growth management in Egypt examining the impact of former colonial influence on present urban policy and practices Drawing insights from the urbanization of Egyptian desert areas before and after the New Urban Communities Program NUCP it scrutinizes how historical influences adversely affect contemporary approaches inducing socioeconomic impacts The primary objective is to identify the root causes of misguided urban growth management practices arguing that monoinstitutional and sectoral development is

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