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  1. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

    Met en oeuvre: Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2001-05-10)

  2. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté crée un Comité de Pilotage du Projet «Activités habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques» dont la mission est d’examiner et approuver le programme d’activités du projet; assurer le suivi-évaluation des activités du projet; contribuer à la dissémination des informations sur le projet et la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

  3. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire, les attributions et autorisations d’occupation des terrains du domaine public et privé immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales.La durée des mesures de suspensions est de six (06) mois renouvelables en fonction des nécessités.

  4. Library Resource
    Regulations
    September, 2016
    Mali

    Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de gestion du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM) dont la mission est d’orienter, de coordonner, de superviser et d’évaluer les actions du Projet.Quant au Comité Technique de Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) a pour mission de suivre l’exécution des recommandations du Comité d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) et de superviser les activités de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui aux Communes Urbains du Mali (CC-PA

  5. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (CADD/ATCL).

  6. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.

  7. Library Resource
    Regulations
    March, 2002
    Mali

    Le présent arrêté fixe la composition de la commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique. La commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique comprend un président (un Conseiller Technique représentant le Ministre chargé des Affaires Foncières); et des membres (le Directeur Général du Contentieux de l’Etat ou son représentant; et le Directeur National des Domaines et du Cadastre ou son représentant).

    Met en oeuvre: Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. (2000-03-22)

  8. Library Resource
    Regulations
    Mali, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

    Met en oeuvre: Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. (2002-06-03)

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