A l’occasion de l’adoption du Code forestier en 2001, le Gabon a instauré un droit au partage des bénéfices au profit des communautés locales impactées par l’exploitation forestière. Alors que la législation forestière est actuellement en cours de révision, ce document a pour objectif de formuler des recommandations pour consolider l’encadrement de ce droit et sa mise en oeuvre.
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Library ResourceReports & ResearchOctober, 2017Gabon
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Library ResourceLegislation & PoliciesFebruary, 2017Gabon
La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 2017Chad
Le présent rapport porte sur la vulnérabilité climatique et environnementale des systèmes agro-pastoraux dans le centre ouest du Tchad. Ce rapport répond à l'engagement du FIDA d'assurer la résilience climatique des bénéficiaires des investissements du FIDA. Dans le cadre de son nouveau cycle d'investissement (FIDA10), la question de la vulnérabilité des populations rurales face au changement climatique doit être au coeur des nouvelles actions protées dans les années à venir.
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Library ResourceReports & ResearchOctober, 2017Chad
La région du Logone Oriental est une zone pétrolifère à vocation
agricole. Plus de 80 % de la population vit des activités agropastorales. Dans
les années 2000, la croissance de la population et la mise en place des
infrastructures pétrolières a conduit à une restriction des terres agricoles. Dans le
contexte de l’exploitation pétrolière, la terre a pris une autre importance. Elle
est disputée par les pétroliers pour l’installation de leurs infrastructures et par
les populations rurales pour l’exploitation agricole. L’objet de la présente -
Library ResourceReports & ResearchJanuary, 2017Congo
Peatlands are carbon-rich ecosystems that cover just three per cent of Earth's land surface, but store one-third of soil carbon. Peat soils are formed by the build-up of partially decomposed organic matter under waterlogged anoxic conditions. Most peat is found in cool climatic regions where unimpeded decomposition is slower, but deposits are also found under some tropical swamp forests. Here we present field measurements from one of the world's most extensive regions of swamp forest, the Cuvette Centrale depression in the central Congo Basin.
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Library ResourceJournal Articles & BooksJanuary, 2018Morocco
Au Maroc, l’intérêt porté au thème des communs est assez récent même si, traditionnellement, l’accès aux ressources partagées était régulé par des principes communautaires issus des règles coutumières (orf) et/ou des normes du droit islamique (chraa) (Lazarev, 2005 ; Rachik, 2016). La gestion collective des ressources agrosylvopastorales s’inscrit dans la longue histoire de la paysannerie marocaine, où les communautés humaines, structurées en tribus, jouissaient durant la période précoloniale d’une relative autonomie de décision par rapport à l’État central (makhzen).
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Library Resource
Contributions des membres du Comité technique « Foncier & développement »
Conference Papers & ReportsApril, 2017GlobalDate: Avril 2017
Source: Foncier & Développement
Les différentes contributions figurant dans ce numéro ont été rédigées dans le cadre de journées d’étude organisées par le Gret les 16 et 17 décembre 2013 à Nogent-sur-Marne pour le chantier « Formalisation des droits sur la terre » du Comité technique Foncier et développement.
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Library ResourceJournal Articles & BooksMarch, 2017Algeria
Date: mars 2017
Source: Géographie, Economie, Société
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Library ResourceJournal Articles & BooksMarch, 2017Mozambique
Date: mars 2017
Source: Foncier & Développement
Malgré une littérature abondante, les acquisitions foncières à grande échelle sont généralement considérées comme des éléments exogènes aux territoires dans lesquelles elles sont réalisées.
La plupart des analyses ne s’intéresse, en effet, qu’aux processus de consultation et à la reconnaissance légale des droits fonciers des populations locales. -
Library ResourceReports & ResearchJuly, 2017Western Africa
Date: 2017
Source: Foncier & Développement
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