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  1. Library Resource
    Legislation & Policies
    June, 2008
    Chad

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  2. Library Resource
    Loi N°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier
    Legislation & Policies
    September, 2019
    Gabon

    La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

  3. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Il est institué un Conseil national du paysage auprès de la ministre chargée de la politique des paysages. Organisme consultatif, le conseil est notamment chargé de: - proposer chaque année à la ministre un rapport sur l'évolution des paysages en France; - procéder à un bilan de la mise en oeuvre de la loi nº 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques; - proposer à la ministre toute mesure susceptible d'améliorer la situation des paysages en France.

  4. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite « loi littoral ») prévoit que le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est assuré par le délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et le secrétaire général à la mer.

  5. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Le présent décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux espaces remarquables du littoral. Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique.

  6. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Ce décret établit les dispositions réglementaires communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales. Il s'agit notamment, des dispositions relatives aux informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements; aux projets d'intérêt général; aux associations locales d'usagers et à la Commission de conciliation. Le décret fixe, en outre, les dispositions relatives au contenu, à l'élaboration et la révision de ces documents.

  7. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent décret modifie l’article 10 du décret du 18 décembre 2002 portant sur l’évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité; l’article 4 du décret du 3 mars 2004 concernant les données nécessaires au contrôle et à l'exécution de la mesure d'aide; l’article 2 du décret du 23 janvier 1991 portant sur la déclaration annuelle à la Mestbank; l’article 13 du même décret concernant l’entrée en vigueur; l’article 33bis portant sur la teneur en nutrients accordée qui concerne les animaux soumis à autorisation; l’article 33ter du même décret portant sur la régularisation du change

  8. Library Resource
    National Policies
    Cameroon, Africa, Middle Africa

    Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques. Cameroun Vision 2035 a pour objectifs de: (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable; (ii) atteindre le stade de pays à revenus intermédiaires, (iii) devenir un Nouveau Pays Industrialisé et (iv) consolider le processus démocratique et renforcer l’unité nationale.

  9. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

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