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Showing items 1 through 9 of 368.
  1. Library Resource
    Legislation & Policies
    June, 2008
    Chad

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  2. Library Resource
    Loi N°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier
    Legislation & Policies
    September, 2019
    Gabon

    La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

  3. Library Resource
    National Policies
    Democratic Republic of the Congo, Africa, Middle Africa

    En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière.

  4. Library Resource
    Regulations
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière.En application des termes du présent règlement, nul ne peut, à l’intérieur du territoire Malgache, ni construire, ni aménager une station-service, ni installer des postes de distribution d’hydrocarbures sans une autorisation délivrée par l’Office Malgache des Hydrocarbures (O.M.H).

  5. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement met en exécution le paragraphe 2 de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins comporte une partie graphique et une partie écrite. Il a la forme d'un document écrit illustré et il est complété par un document sur support informatique. Le texte comprend 4 articles.

  6. Library Resource
    National Policies
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    Pour remédier aux graves menaces de la désertification et de la dégradation de ses ressources naturelles, Madagascar s’est doté d’un Plan d’Action National (PAN) de lutte contre la désertification aligné au plan cadre stratégique décennal 2008-2028. L’objectif global du PAN aligné est d’améliorer le capital productif (sol, eau et ressources biologiques naturelles) comme moyen de lutte contre la désertification et la dégradation des terres.

  7. Library Resource
    National Policies
    Burundi, Africa, Eastern Africa

    La Vision «Burundi 2025», élaborée sur la base d’une approche participative et d’un consensus national, est un nouvel instrument de planification du développement à long terme, qui va guider les politiques et stratégies en matière de développement durable. La Vision « Burundi 2025 » ambitionne de mettre le Burundi sur la voie du développement durable à l’horizon 2025. La Vision «Burundi 2025» vise l’instauration de la bonne gouvernance dans un Etat de droit, le développement d’une économie forte et compétitive, et l’amélioration de la qualité de vie des burundais.

  8. Library Resource
    Legislation
    Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa

    La présente loi détermine le statut du District Autonome de Yamoussoukro. Le District Autonome de Yamoussoukro est compétent en matière de protection de l'environnement; la planification de l'aménagement du territoire du District Autonome; la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation; la promotion et la réalisation des actions de développement économique, l'entretien du patrimoine et des biens domaniaux de l'Etat transférés au District Autonome; et les travaux d'équipement rural.

  9. Library Resource
    Legislation
    Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa

    La présente loi fixe l’organisation des collectivités territoriales. Les organes délibérants des collectivités territoriales sont les Conseils qui exercent les attributions dévolues aux collectivités territoriales par les lois et règlements en vigueur. A ce titre, ils émettent des avis en matière de projets relatifs à l'environnement, de gestion du domaine public; l'expropriation pour non mise en valeur d'un terrain; la gestion des déchets.

  10. Library Resource
    Regulations
    Chad, Africa, Middle Africa

    Le présent arrêté fixe le taux d'amendes forfaitaires pour non observation des règles d'hygiène à l'intérieur du périmètre urbain de N'Djaména, notamment les jets ou exposition de choses de nature à nuire par leur chute ou leur exhalaison ; l’obstruction de la voie publique ; le refus d'exécution des règlements de petite voirie ou sommation administrative aux immeubles menaçant de ruine ; et la destruction ou détérioration des espaces verts et jardins publics.

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