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Showing items 1 through 9 of 2.
  1. Library Resource
     Consolider le droit au partage des bénéfices au Gabon – Recommandations
    Reports & Research
    October, 2017
    Gabon

    A l’occasion de l’adoption du Code forestier en 2001, le Gabon a instauré un droit au partage des bénéfices au profit des communautés locales impactées par l’exploitation forestière. Alors que la législation forestière est actuellement en cours de révision, ce document a pour objectif de formuler des recommandations pour consolider l’encadrement de ce droit et sa mise en oeuvre.

  2. Library Resource
    National Policies
    January, 2017
    Côte d'Ivoire

    La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.

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