Tetra Tech’s land tenure and property rights experts examine how weak land and resource governance can fuel drivers of violent extremism. With a focus on the African Sahel, this new issue brief finds this dynamic is especially prevalent when land and resource governance challenges are coupled with environmental disruptions, resource scarcity, or migration.
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Library ResourceReports & ResearchMay, 2019Algeria, Sudan, Western Sahara, Eritrea, Ethiopia, South Sudan, Cameroon, Central African Republic, Chad, Burkina Faso, Mali, Mauritania, Niger, Nigeria, Senegal
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Library ResourceConference Papers & ReportsMarch, 2020Mali
Cette note synthétise les présentations et les échanges qui ont eu lieu lors du séminaire dédié aux enjeux du foncier rural au Mali, organisé à l’initiative du CTFD en avril 2019.
Ces deux jours ont rassemblé une cinquantaine de participants venus du Mali et de France : des membres d’organisations de la société civile, des représentants d’organisations paysannes, des représentants de l’Office du Niger et du ministère de l’Agriculture du Mali, ainsi que des chercheurs, experts fonciers, opérateurs de projets et des membres du CTFD et des agents de l’AFD en France.
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Library Resource
Cas des communes rurales de Finkolo, Ganadougou et Gouandiaka
Policy Papers & BriefsJanuary, 2024MaliLe Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation. Les autorités doivent largement partager le contenu de cette disposition avec les communautés locales lors du processus d’attribution de titres miniers. L’État doit également faire respecter le mécanisme de surveillance et de contrôle du cahier des charges à cet effet.
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Library ResourcePolicy Papers & BriefsJanuary, 2024Mali
Les dynamiques migratoires dans les zones agricoles, liées à la conjugaison de facteurs structurels et conjoncturels, prennent de l’ampleur et posent de nouveaux défis dans la gestion des conflits fonciers. Les mécanismes traditionnels et modernes de gestion foncière doivent régulièrement se renouveler et s’adapter, afin de résoudre efficacement et durablement les différends fonciers causés par les déplacements de populations.
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent arrêté crée, au niveau de chaque région et de District de Bamako, une Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction.La Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction est chargée de: traiter les requêtes des pétitionnaires en cas de rejet de la demande de permis de construire; donner des avis techniques d’interprétation des normes prévues par la réglementation en matière d’urbanisme et de construction; donner un avis en cas de litige entre un pétitionnaire et l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire, qui la demande émane de l’Etat ou d’u
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Library ResourceRegulationsMali, Africa, Western Africa
Le présent décret fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.Les Commissions foncières locales et communales sont chargées de a) procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la saisine des juridictions compétentes; b) contribuer à l’inventaire des us et coutumes en matière foncière; c) participer à l’institution du cadastre au niveau de la collectivité concernée; d) participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion foncière de la collectivité concer
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Library ResourceLegislationMarch, 2017Mali
La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc
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Library ResourcePolicy Papers & BriefsJanuary, 2012Mali
This country profile has been compiled as part of a series of country factsheets particularly prepared for Dutch embassies that are developing a strategic analysis on food security and water. The factsheets present the relevant policy and institutional contexts with respect to land governance for each of the 15 selected countries. They have been updated in July 2012.
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Library ResourceMarch, 2015Mali, Western Africa
Urban and peri-urban land markets in rapidly expanding West African cities operate within and across different coexisting tenure regimes and involve complex procedures to obtain or make land available for housing. Because a structured framework lacks for the analysis of such systems, this book proposes a systemic approach and applies it to Bamako and its surrounding areas.
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Library ResourceReports & ResearchFebruary, 2017Africa, Kenya, Cameroon, Burkina Faso, Liberia, Mali, Senegal
This synthesis of our findings from an investigation of tenure risk in East, West, and Southern Africa, shows that a majority of tenure disputes are caused by the displacement of local peoples, indicating that companies and investors are not doing enough to understand competing claims to the land they acquire or lease. This failure in diligence is particularly noteworthy given that a majority of the disputes analyzed had materially significant impacts: indeed, a higher proportion of projects in Africa are financially impacted by tenure dispute than any other region in the world.
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