This Gender Evaluation Criteria (GEC) matrix has been extracted from the GLTN publication entitled Designing and Evaluating Land Tools with a Gender Perspective: A Training Package for Land Professionals
Language: English, Spanish, French, Arabic
Cette publication, Mobilisation des ressources financieres locales: documentation des registres fonciers urbains des communes du Benin, retrace le parcours des Registres Fonciers Urbains (RFU) tels qu'experimentes dans les communes beninoises depuis plus de deux decennies. Ce document constitue une contribution majeure a la connaissance des RFU. Il ressort de cette publication que les RFU mis en place dans presque 20 communes au Benin ont prouve leur valeur et leur popularite dans leur capacite a mobiliser les ressources financieres necessaires au meilleur fonctionnement des communes.
The Land Matrix is an independent land monitoring initiative that promotes transparency and accountability around large-scale land acquisitions (LSLAs) in low- and middle-income countries across the world. By capturing data on its website, the initiative aims to stimulate debate on the trends and impacts of LSLAs, facilitate wide participation in collecting and sharing data about these deals, and contribute to the growing movement towards open data.
Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.
Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.
Ce rapport vise à donner des lignes directrices pour l'élaboration de cadres juridiques sur la foresterie communautaire. Il offre des recommandations et un cadre de réflexion pour l'ensemble des acteurs engagés dans la création, la mise en œuvre ou la révision des législations relatives à la foresterie communautaire, en particulier la société civile.
[NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013]
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Source: Rcn-ong.be
Source: benoistbusson.fr
Le rapport revient sur les raison de l’augmentation du coût du foncier (entre 2006 et 2014, le prix des terrains a augmenté de 76 % en France !)
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