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Showing items 1 through 9 of 293.
  1. Library Resource
    7NDP
    Legislation & Policies
    June, 2017
    Zambia

    Zambia remains committed to the socio-economic development planning of the country as reflected by the return to development planning in 2005. The Seventh National Development Plan (7NDP) for the period 2017- 2021 is the successor to the Revised Sixth National Development Plan, 2013-2016 (R-SNDP) following its expiry in December 2016. The Plan, like the three national development plans (NDPs) that preceded it, is aimed at attaining the long-term objectives as outlined in the Vision 2030 of becoming a “prosperous middle-income country by 2030”.

  2. Library Resource
    Cover photo
    Legislation & Policies
    June, 2012
    Tanzania

    A comprehensive legal analysis highlighting  gaps and recommendations in the four selected land related legislations in Tanzania. 

  3. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Mali, Niger, Africa, Western Africa

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

  4. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  5. Library Resource
    Legislation
    Mauritania, Africa, Western Africa

    Cette loi a pour objet de définir le cadre juridique adéquat pour une gestion participative des oasis et des zones assimilées pour le développement durable de leurs ressources, ainsi que la détermination des règles générales applicables à leur protection et à leur mise en valeur. Elle comporte 35 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions generales (i); Cadres de gestion (ii); Dispositions relatives à la mise en valeur et à la protection du milieu oasien (iii).

  6. Library Resource
    Regulations
    Australia, Oceania

    These Regulations implement the Crown Lands Act by providing specifications on the management of commonage areas. The Regulations include provisions on animals permitted the use of commonage (sect. 5), the application for the use of commonage (sect. 6), limitation on the use (sect. 7) and related fees and penalties.

    Implements: Crown Lands Act. (2014-06-02)

  7. Library Resource
    National Policies
    Algeria, Africa, Northern Africa

    La présente stratégie élaborée, est un ensemble de procédés raisonnés, ordonnés, conceptuels et techniques qui définissent l’organisation de base du développement de la diversité biologique algérienne au sein d’un objectif de croissance économique et sociale.La stratégie est fondée sur des principes qui exploitent l’évaluation des menaces qui pèsent sur la diversité biologique, les perceptions de ses valeurs, sa connaissance, ses valorisations bioéconomiques, par les développements agricole, systémique, ethnobotanique, pharmaceutique, industriel et la mise en place de moyens législatifs, in

  8. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.

  9. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.

  10. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.

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