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  1. Library Resource
    Regulations
    Tunisia, Africa, Northern Africa

    Le présent arrêté porte approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

  2. Library Resource
    Regulations
    Democratic Republic of the Congo, Africa, Middle Africa

    Les tarifs des frais d'établissement des contrats, des avenants, des annotations aux contrats, des actes et arrêtés portant autorisation ou concession en matière foncière et d'usage des eaux; des frais de préparation, vérification et passation des actes par les conservateurs des titres immobiliers; des frais pour les copies des documents fonciers, immobiliers et cadastraux; des frais de consultation des régistres et titres fonciers et immobiliers et des documents cadastraux et ceux relatifs au régime des eaux; des frais de mesurage et de bornage et des frais d'enquête et de constat sont fix

  3. Library Resource
    Regulations
    Democratic Republic of the Congo, Africa, Middle Africa

    Le présent arrêté définit les servitudes comme: - les espaces verts; - les emprises des routes d’intérêt public conformément aux plans d’urbanisme et plans cadastraux; - les rives des cours allant jusqu’au moins 10 mètres à partir de la ligne formée par le niveau le plus élevé qu’atteignent les eaux dans leur période des crues normales; - les emprises des lignes de haute tension sur une distance de 25 mètres de part et d’autre; - les emprises des chemins de fer de 5 à 50 mètres suivant catégories; - les zones de sécurité des dépôts des liquides inflammables, des aéronefs, des établissements

  4. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Il est créé un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées. Ce groupe de travail, composé d'experts dans les différentes disciplines concernées et de membres du Conseil supérieur des installations classées, examine des études ou toute autre question concernant les sites et sols pollués en vue d'en tirer des enseignements génériques sur des situations similaires, de servir de base à l'élaboration de règles ou de définir la stratégie de gestion d'un site. Il émet un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.

  5. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté ministériel porte création, et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS), chargés ,en plus du suivi des questions techniques qui se posent pour un bon fonctionnement du Système Statistique National, de contribuer à la réalisation des tâches du Comité Technique des Programmes Statistiques.

  6. Library Resource
    Regulations
    Niger, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté porte organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural, services techniques spécialisés dans la mise en oeuvre du Code à l'échelle de la région.

    Met en oeuvre: Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural. (1997-01-10)

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