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Djibouti, Africa, Eastern Africa
Cette loi porte régime de base du domaine public naturel et artificiel de l'Etat et des relatives servitudes auxquelles sont assujettis les terrains et les bâtiments des propriétés privées. Le ministre chargé du domaine accorde par arrêté les autorisations à occuper le domaine public et à y édifier. Des décrets pris en Conseil des ministres édictent les règles relatives à la police, à la conservation et à l'utilisation du domaine public ainsi qu'à l'exercice des servitudes d'utilité publique et militaires.
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Djibouti, Africa, Eastern Africa
Tous les terrains sis en bordure de la route de Venise aux Salines Ouest non encore attribués par le Service des Domaines sont désormais classés en zone d'activités. Ces terrains sont délimités à l'ouest par la route de Venise et à l'Est par une zone non aedificandi prolongée par une voie de 24 m d'emprise. Conformément aux prévisions des plans d'aménagement du secteur, l'emprise réservée à la voie-canal de 24 m traversant le terrain du DDP est conservée pour permettre l'évacuation des eaux de pluies des terrains urbanisés de ce site.
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Djibouti, Africa, Eastern Africa
Il est créé un comité de suivi et de mise en oeuvre des recommandations issues de l’atelier sur la politique nationale de l’habitat et la gestion des établissements humains. Le Comité est chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues des travaux des deux ateliers portant respectivement sur la politique de l’habitat et la gestion des établissements humains, et la réglementation et la coordination des services.
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Djibouti, Africa, Eastern Africa
Le Comité National Habitat II, constitué sur la base du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, Habitat II, en juin 1996, est réorganisé pour intégrer la nouvelle composition des Ministères et des services publiques.
Met en oeuvre: Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2000-05-17)
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Burundi, Africa, Eastern Africa
La Vision «Burundi 2025», élaborée sur la base d’une approche participative et d’un consensus national, est un nouvel instrument de planification du développement à long terme, qui va guider les politiques et stratégies en matière de développement durable. La Vision « Burundi 2025 » ambitionne de mettre le Burundi sur la voie du développement durable à l’horizon 2025. La Vision «Burundi 2025» vise l’instauration de la bonne gouvernance dans un Etat de droit, le développement d’une économie forte et compétitive, et l’amélioration de la qualité de vie des burundais.
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Madagascar, Africa, Eastern Africa
Toute personne qui se propose d’édifier une construction ou une clôture le long de la voie publique est tenue préalablement à toute demande de permis de construire de solliciter l’alignement et le nivellement de la voie publique au droit de sa propriété. Le présent arrêté fixe les modalités de présentation de la demande.
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Madagascar, Africa, Eastern Africa
Dans le cadre de la coordination et du contrôle des activités de la construction et de l’habitat, tout établissement public ou société d’économie mixte, désirant construire un lotissement à usage d’habitation devra, préalablement à toute demande de financement même directe, obtenir du Ministre des travaux publics, l’agrément de son programme.
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Madagascar, Africa, Eastern Africa
Le présent arrêté fixe les modalités d’enregistrement des permis de construire porte réglementation relative aux plans d'urbanisme, aux lotissement et aux permis de construire.
Met en oeuvre: Décret n° 63-192 fixant le code de l’urbanisme et de l’habitat modifié par décret n° 69-335 du 29 juillet 1969. (1963-03-27)
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Madagascar, Africa, Eastern Africa
Le présent arrêté définit les dérogations admises au décret n° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat.
Met en oeuvre: Décret n° 63-192 fixant le code de l’urbanisme et de l’habitat modifié par décret n° 69-335 du 29 juillet 1969. (1963-03-27)
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Uganda, Africa, Eastern Africa
The Goal of the present cross-sectoral National Forest Plan (NFP) is formulated as follows: “An integrated forest sector that achieves sustainable increases in economic, social and environmental benefits from forests and trees by all the people of Uganda, especially the poor and vulnerable”.The objectives of the NFP are: 1) To raise the incomes and quality of life of poor people through forestry developments, targeting sustainable livelihoods amongst small-scale, mainly rural stakeholders, with strategies based on-farm, in natural forests or off-farm; 2) To increase economic productivity an
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