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  1. Library Resource
    LAMULO LA MALO

    AMAKOLO, 2016

    Legislation & Policies
    March, 2020
    Malawi

    Translation of the Customary

  2. Library Resource
    Legislation
    December, 2020
    Niger

    Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR [Principes d’Orientation du Code Rural] . En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger.

  3. Library Resource
    Legislation
    September, 2020
    Senegal

    Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.

  4. Library Resource

    Horizon 2035

    National Policies
    June, 2020
    Senegal

    Le présent rapport est composé, en plus de l’introduction générale, de la conclusion et de la bibliographie, de quatre parties :

    • Première partie : Analyse du territoire ;

    • Deuxième partie : Présentation de la vision et des orientations stratégiques ;

    • Troisième partie : Propositions d’aménagement et de développement du territoire ; • Quatrième partie : Stratégie de mise en œuvre du PNADT.

  5. Library Resource
    National Policies
    January, 2020
    France

    La désertification est une dégradation progressive des sols dans les zones sèches, affectant leur potentiel de productivité biologique et économique. Aujourd’hui, plus de 3,2 milliards de personnes dans le monde vivent sur environ 2 milliards d’hectares de terres dégradées. Par ailleurs, 500 millions de personnes habitent dans des zones déjà touchées par la désertification. Ce phénomène, s’amplifiant et touchant aujourd’hui tous les continents, représente un réel danger pour la santé humaine, la biodiversité, le climat, la sécurité alimentaire, la stabilité et la sécurité.

  6. Library Resource
    Legislation
    June, 2015
    Burkina Faso

    Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

  7. Library Resource
    Legislation
    June, 2009
    Burkina Faso

    La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

    Elle vise à :

    -  assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;

    -  promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;

  8. Library Resource
    UN Resolutions
    November, 2019
    Global

    UNCCD Decision 26 / COP.14 Land tenure

  9. Library Resource

    Note by the secretariat

    Legislation & Policies
    UN Resolutions
    August, 2019
    Global

    As per the provisions of rule 10 of the rules of procedures of the United Nations Convention to Combat Desertification (UNCCD) Conference of the Parties (COP), the second intersessional meeting of the Bureau of the thirteenth session of the COP (COP 13) held in Guiyang, China, on 26 February 2019, endorsed the inclusion of a new agenda item on land tenure, under new and emerging issues, for consideration at COP 14. The Bureau further requested the secretariat to submit a background document in that respect. 

  10. Library Resource
    IMF_MALI
    Legislation
    May, 2018
    Mali

    This 2018 Article IV Consultation highlights that Mali’s economic recovery continued in 2017 amid persistent security challenges. GDP growth remained robust, at an estimated 5.3 percent supported by good harvests and robust domestic demand. Inflation was subdued, remaining well below the regional ceiling. The 2017 fiscal outturn and the 2018 budget are in line with the program targets and the goal of converging to the West African Economic and Monetary Union’s regional fiscal deficit norm of 3 percent of GDP by 2019.

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