Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 17455.
  1. Library Resource
    Agreements & Contracts
    December, 2018
    Central America

    Históricamente América Central es una región con importantes niveles de inequidad en la distribución y uso de los recursos naturales. Estos niveles de inequidades, partes de procesos económico socios y políticos (concentración de las cadenas de valores, agricultura de escala industrial apoyada por políticas publicas hacia los mercados de exportación), han generado algunas problemáticas relacionadas a la gobernanza de los recursos y su tenencia, tanto para la población como para los ecosistemas que sustentan en gran medida el crecimiento económico de los países de la región.

  2. Library Resource
    The flag of Chad
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

  3. Library Resource
    Chad flag
    Legislation & Policies
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

  4. Library Resource
    chad flag
    Legislation & Policies
    Legislation
    July, 1967
    Chad

    La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.

  5. Library Resource
    Legislation & Policies
    June, 2008
    Chad

    La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.

  6. Library Resource
    Gabon flag
    Legislation & Policies
    February, 2017
    Gabon

    La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

     

  7. Library Resource
    Loi N°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier
    Legislation & Policies
    September, 2019
    Gabon

    La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

  8. Library Resource
    Customary Land Rights Act 2022
    Legislation & Policies
    September, 2022
    Sierra Leone

    The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)

  9. Library Resource
    sierra leone  nlc act
    Legislation & Policies
    September, 2022
    Sierra Leone

    The National Land Commission Act, 2022 (Sierra Leone).

  10. Library Resource
    Manuals & Guidelines
    Legislation & Policies
    May, 2022
    Burkina Faso

    Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation

     

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page