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Showing items 1 through 9 of 429.
  1. Library Resource
    Legislation
    September, 2020
    Senegal

    Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.

  2. Library Resource
    Reports & Research
    December, 2011
    Senegal

    A l’instar de la plupart des pays sahéliens, l’économie sénégalaise reste encore très dépendante de l’agriculture. Celle-ci peut être décomposée en trois volets dont l’importance varie d’une zone écogéographique à une autre. Dans les zones comme la vallée du fleuve Sénégal, elle a cédé un peu le pas à l’agriculture irriguée, à la riziculture et à la culture légumière introduite par la puissance coloniale.

  3. Library Resource
    Wolts Webinar French
    Reports & Research
    January, 2022
    Africa, Tanzania, Western Africa, Mongolia

    Depuis plus de cinq ans, le projet WOLTS (Women’s Land Tenure Security) étudie le croisement entre les relations de genre et de droits fonciers dans les communautés pastorales affectées par l’exploitation minière en Mongolie et en Tanzanie.

  4. Library Resource
    Manuals & Guidelines
    December, 2021
    Africa, Americas, Latin America and the Caribbean, Asia, Europe, Oceania

    Le présent document d’orientation analyse les tendances du commerce agroalimentaire à l’échelle mondiale et par groupes de pays, en accordant une attention particulière aux modèles commerciaux dans les pays en développement.

  5. Library Resource

    Vers une approche contextualisée

    Policy Papers & Briefs
    May, 2020
    Burkina Faso
  6. Library Resource
    Legislation
    June, 2015
    Burkina Faso

    Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

    Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.

  7. Library Resource
    Legislation
    June, 2009
    Burkina Faso

    La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

    Elle vise à :

    -  assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;

    -  promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;

  8. Library Resource
    Reports & Research
    November, 2021
    Africa

    Il y a un an, en novembre 2020, l’Organisation panafricaine des agriculteurs (PAFO) et le COLEACP ont lancé la Série Innovations pour présenter les innovations ainsi que les succès de petites et moyennes entreprises (PME) africaines dirigées par des agriculteurs.

  9. Library Resource
    Policy Papers & Briefs
    May, 2021
    Cameroon

    The Cameroonian government’s decision to reform the land legal framework is an opportunity to provide real protection for rural land tenure rights, in a context where major investments and projects are increasing tenure insecurity across the country. Responding to an invitation from the administration to help design this new framework, civil society stakeholders have issued multiple proposals over the years on the topics they think should be included in the new land law. The LandCam project has documented, analysed and consolidated these proposals.

  10. Library Resource

    Vers la reconnaissance des droits fonciers locaux

    Reports & Research
    June, 2014
    Burkina Faso

    Notre revue historique du droit foncier au Burkina Faso montre qu’il y a un lien entre construction juridique de la propriété et construction de l’État. En disant qui est propriétaire et qui ne l’est pas, de même qu’en disant quels sont les régimes de propriété reconnus et quelles sont les preuves des faits de possession sur lesquels ils reposent, l’État construit son rapport avec son territoire et les sociétés locales qui le peuplent.

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