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Showing items 1 through 9 of 39.
  1. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 8 établissant que les exploitants agricoles doivent disposer pour eux-mêmes ou s’assurer la disponibilité d’équipements appropriés servant au stockage des effluents d’élevage. Le texte comprend 2 articles.

  2. Library Resource
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    La susdite recommandation consiste en 8 articles et 1 annexe énumérant des projets que doivent faire l'objet d'un échange d'informations et d'une harmonisation, dans la mesure où il relève de l'aménagement du territoire et a, ou est susceptible d'avoir, des répercussions notables sur l'espace frontalier ou une partie importante de celui-ci. Les installation liées entre elles géographiquement ou sur le plan technique sont considérées comme une seule unité.

  3. Library Resource
    Constitution
    December, 1868
    Luxembourg

    The constitution was adopted by the Assembly of Estates.

  4. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, le règlement modifie, entre autres, l’article 6 concernant la fuite d’éléments nutritifs dans les eaux et l’article 8 établissant que toutes les exploitants agricoles doivent disposer de cuves permettant le stockage des effluents d’élevage pendant 6 mois, soit sur l’exploitation même, soit auprès de tiers. En outre, on modifie les annexes I et II.

  5. Library Resource
    Legislation
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    L’article 1er établit que l’aménagement du territoire organise le territoire national et en assure le développement en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d’assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs ressources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.

  6. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Ce règlement met en exécution la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et notamment ses articles 2 et 24. Le règlement porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le texte comprend 7 articles.

    Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)

  7. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Entre autres, un article 9bis intitulé «Programme de surveillance des eaux» est inséré, ainsi qu’une annexe III concernant le réseaux de surveillance et les paramètres analysés.

    Modifie: Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. (2000-11-24)

  8. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune.

  9. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement met en exécution les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er établit que le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d'aménagement particulier précise et met en oeuvre les options ou orientations du programme-directeur de l'aménagement du territoire, du plan d'aménagement général de la commune et du plan directeur à établir le cas échéant.

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