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  1. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage. En particulier, on remplace, entre autres, le point 4° de l'article 1 par le texte suivant: 4° "exploitant agricole": la personne physique ou dans le cas d'une personne morale, chacun des administrateurs délégués, gérants ou associés gérants de la personne morale, qui s'adonne, au sein d'une exploitation, à l'activité agricole et qui exerce cette activité à titre principal ou non principal.

  2. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent décret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l’article 35. En outre, le présent décret modifie le décret du 28 juin 1985 relatif à l’autorisation écologique. Notamment, on remplace certains mots de l’article 19bis.En outre, le présent décret modifie divers décrets concernant les forêts, la protection de l’environnement, l'assainissement du sol, la conservation de la nature, l’organisation du marché du gaz, les eaux destinées à l’utilisation humaine et la politique intégrée de l’eau.

  3. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale détermine les critères d’assimilation d’une étude de sol à une reconnaissance de l’état du sol. L’artice 2 établit que les critères dont l'absence implique le refus de l'étude de sol antérieure et la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol conforme à l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués ou un complément d'étude venant s'ajouter aux données précédentes selon les cas, sont celles énumérées dans cet article. Le texte comprend 5 articles.

  4. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté porte la réglementation relative à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage. L’article 2 établit qu’en application des articles 8 à 15 de l'arrêté nitrate et dans les limites fixées par le présent arrêté, seuls sont éligibles à l'aide les travaux visant la mise en conformité des installations de stockage de certains jus d'écoulement et des effluents d'élevage provenant du cheptel enregistré ou correspondant à la capacité d'hébergement des bâtiments à la date du 9 décembre 2002.

  5. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Hungary, Belgium, Eastern Europe, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement, infrastructure, tourisme, aménagement du territoire, politique de l'eau. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Le texte comprend 15 articles.

  6. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté transpose la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. Il a pour objet de prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, et sur l'environnement de la planète, y compris l'effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge.

  7. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    La société anonyme «Société publique de Gestion de l'Eau», en abrégé «S.P.G.E.», est autorisée à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Liège et reprises dans le tableau annexé. Le plan des emprises peut être consulté au siège du pouvoir expropriant, place Monseigneur Heylen 4, à 5000 Namur ou à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. Le texte comprend 4 articles.

  8. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Conformément à l'article 15, § 3 à § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l’environnement contre la pollution due aux engrais l’article 2 de l’arrêté susvisé désigne les zones "eaux" vulnérables. L’article 3 établit que le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé d'établir un fichier hydrographique digital mentionnant les zones vulnérables telles qu'énumérées à l'article 2 et telles que figurant sur la carte à l'échelle 1/650.000 de l'annexe 1er au présent arrêté. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.

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