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  1. Library Resource
    Regulations
    Mozambique, Eastern Africa, Africa

    This Presidential Decree establishes the competencies of the Ministry of Agriculture and Rural Development. It consists of 4 articles specifying the competencies of the aforementioned institution, which shall be entitled to carry out different programmes within the sectors of: technical improvements in agriculture, land use, livestock and veterinary, forestry resource management, wildlife protection, irrigation for agricultural purposes, etc.

  2. Library Resource
    Mozambique, Eastern Africa, Africa

    This Ministerial Decision regulates the Technical Annex of Land Act No. 19/97 in order to exploit and manage public lands. The technical annex consists of 4 chapters and modul forms establishing the delimitation of involved areas for land use planning purposes, specifying different land uses, listing obligations and rights of foreign or national entities, fees to be paid in order to obtain a licence for land exploitation, etc.

    Implements: Decree No. 66/98 on Land Law Regulations. (1998-12-08)
    Repeals: Decree No. 16/87 approving the Regulation of Land Act. (1987-07-15)

  3. Library Resource
    Legislation
    Chad, Africa, Middle Africa

    La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.

  4. Library Resource
    Legislation
    Chad, Africa, Middle Africa

    La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

  5. Library Resource
    Legislation
    Chad, Africa, Middle Africa

    La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

  6. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Il est créé un comité de suivi et de mise en oeuvre des recommandations issues de l’atelier sur la politique nationale de l’habitat et la gestion des établissements humains. Le Comité est chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues des travaux des deux ateliers portant respectivement sur la politique de l’habitat et la gestion des établissements humains, et la réglementation et la coordination des services.

  7. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, a pour objet d’arrêter les attributions et les compétences du Ministère et de présenter son organisation.

    Met en oeuvre: Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2000-05-17)

  8. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Le Comité National Habitat II, constitué sur la base du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, Habitat II, en juin 1996, est réorganisé pour intégrer la nouvelle composition des Ministères et des services publiques.

    Met en oeuvre: Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2000-05-17)

  9. Library Resource
    Regulations
    Djibouti, Africa, Eastern Africa

    Il est créé un Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification dont le rôle est de: - superviser toutes les activités relatives à la lutte contre la Désertification, - faciliter les consultants et les échanges entre les institutions publiques et le secteur associatif, - revoir si nécessaire l'élaboration du rapport national annuel, - évaluer la réussite des activités et aider aux modifications en tenant compte des leçons apprises.

    Met en oeuvre: Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement. (1991-05-11)

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