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  1. Library Resource

    قرار رقم 8/1 لسنة 2004م بتصنيف موقع بالوع بعتارة-محافظة لبنان الشمالي كموقع طبيعي تابع لحماية وزارة البيئة

    Regulations
    Lebanon, Western Asia

    This Resolution is composed of 4 articles. According to the Natural Protection Law of 8 July 1939, this Resolution classifies the zone of Ballo Biatara, located in the Tannoreen-Province of Northern Lebanon, as a natural area subjected to the protection of the Ministry of Environment (art. 1). The Ministry of Environment will define the requirements and conditions for the issuance of licences to work in the aforementioned zone (art. 3).

  2. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune.

  3. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement met en exécution les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er établit que le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d'aménagement particulier précise et met en oeuvre les options ou orientations du programme-directeur de l'aménagement du territoire, du plan d'aménagement général de la commune et du plan directeur à établir le cas échéant.

  4. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement met en exécution le paragraphe 2 de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins comporte une partie graphique et une partie écrite. Il a la forme d'un document écrit illustré et il est complété par un document sur support informatique. Le texte comprend 4 articles.

  5. Library Resource
    Regulations
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er intitulé «Eléments constitutifs» du règlement susmentionné établit que le rapport de présentation élaboré sur base de l'étude préparatoire du plan d'aménagement général d'une commune comporte les éléments suivants: 1. justification de l'initiative et des orientations fondamentales retenues; 2. démonstration de la prise en considération des objectifs du développement durable; 3.

  6. Library Resource
    Regulations
    France, Europe, Western Europe

    Lorsqu'il prend en compte un risque sismique, un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du Code de l'environnement peut, compte tenu des valeurs caractérisant les actions de séismes qu'il retient, fixer des règles de construction mieux adaptées à la nature et à la gravité du risque que les règles définies en application des articles 5 et 7, sous réserve qu'elles garantissent une protection au moins égale à celle qui résulterait de l'application de ces dernières règles.

  7. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale détermine les critères d’assimilation d’une étude de sol à une reconnaissance de l’état du sol. L’artice 2 établit que les critères dont l'absence implique le refus de l'étude de sol antérieure et la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol conforme à l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués ou un complément d'étude venant s'ajouter aux données précédentes selon les cas, sont celles énumérées dans cet article. Le texte comprend 5 articles.

  8. Library Resource
    Legislation
    Azerbaijan, Western Asia, Asia

    This Law consists of VII Sections that contain 43 articles. Section I (arts. 1-8) lays down general provisions. Section II (arts. 9-15) regards state guarantees concerning foreign investments. Section III (arts. 16-35) regards establishment and activity of enterprises with foreign investments. Section IV (arts. 36 and 37) regards purchase of securities by foreign investors. Section V (arts. 38-40) regards acquisition of rights for use of land and other proprietary rights by foreign investors. Section VI (art. 41) regards foreign investments in free economic zones. Section VII (arts.

  9. Library Resource

    Lei Nº 7.750, de 31 de Março de 1992.

    Legislation
    Brazil, Americas, South America

    This Law, composed of 31 articles, rules on Sanitation State Policy, considered as the overall actions, services and work aimed at reaching increasing levels of environmental sanitation through potable water supply, waste collection and disposal, health promotion in land use and land occupation. In particular, the Law institutes the State Sanitation Plan, the State Sanitation System (SESAN), and the State Sanitation Fund (FESAN).

  10. Library Resource

    Lei Nº 7.641, de 19 de Dezembro de 1991.

    Legislation
    Brazil, Americas, South America

    This Law rules on environmental protection measures to be applied for the following River basins of São Paulo State: Pardo, Moji Guaçu and Médio Grande. Moreover, the Law establishes the guidelines for land use and occupation in the interested areas. The Law indicates the competences and related functions of the Secretary for Environment, the Secretary fro Agriculture, and the secretary for Planning in the implementation of its provisions.

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